Le Social

Mon fils était gardé par l'AM 4 jours par semaine du 01/04 au 02/09/11 inclus. Nous avons fait mensualisé ces 5 mois en année incomplète. Jusque là c'est tout ok. Cependant, lundi 05/09 il rentre à l'école. Nous souhaitons le faire garder uniquement les mercredi + 1 semaines sur chaque petite vacances scolaire. Nous avons fait un avenant au contrat pour cela. Le cout par mois est de 156€ environs. J'ai deux questions à ce sujet :
1) les deux jours en septembre jeudi 01 et vendredi 02/09, comment je dois le régler à la fin du mois? faut il que je verse le salaire mensualisé en année incomplète (cad 426€) + le démarrage du nouveau contrat (+156€)?

2) mon AM me dit que les heures gardés durant la semaine des vacances scolaires (hors mercredi) seront comptés en heures complémentaires. Cela voudrait il dire que je paierais plus chère ces mois là?

Vous en remerciant d'avance pour les réponses.

bonjour,
pour commencer, une mensualisation se fait sur 12 mois et pas sur 5. ensuite, pour le peri scolaire il faut faire *2 mensualisation une pour la periode d'ecole et une autre pour le temps des vacances et additionner les 2 montants, ce qui donnera le montant de sa remuneration.
pour le reste, il serait peut etre plus judicieux de vous diriger vers le relais d'assistante maternelle le plus proche de chez vous.
* ex: pendant le temps d'ecole vous n'avez besoin que des mercredi pendant 9h/jour, ce qui represente 37 semaine d'ecole a 9h de presence par semaine a un taux horaire de 3euros soit
(37x3x9)/12=83.25euros
pour les vacances: 4 jours de 9h soit 36h/semaine au meme taux horaires pendant 10semaines de vacances scolaire dans l'annee soit
(10x3x36)/12= 90euros
soit une mensualisation de 83.25 + 90 =173.25euros

popur calculer les heures complementaires, il faudra ce referer a ce que vous aurez prevu pour chaque periode

pour les 2 jours dont vous parlez, vous pouvez les payez en reel (c'est à dire en fonction du nb d'heure reellement effectuees).

quoiqu'il en soit, je vous conseil de vous renseigner aupres du RAM le plus proche

cdt

Bonjour Capucine,

Pour modifier un contrat, il faut présenter un avenant à l'AM. Elle est en droit de le refuser, et dans ce cas vous devrez la licencier.

Si elle accepte, l'avenant doit mentionner à partir de quand se fait la modification (de préférence un mois complet et pas rétroactivement).

Donc admettons que l'avenant commence en septembre, fin août vous payez la mensualisation normale + éventuellement la régularisation (article 18d de la CCN).

Fin septembre vous payerez la nouvelle mensualisation. Cependant, vous aurez prévu un nouveau planning (périscolaire) or l'enfant n'ira à l'école que le 5 septembre, donc vous devrez payer les heures en plus (celles où l'enfant devrait être à l'école), en heures complémentaires.

merci pour vos réponses. Cela m'a beaucoup aidé. Effectivement nous avons fait un avenant au contrat et nous avons uniquement effectué une mensualisation pour les mercredi. Mon AM me dit que les vacances passeront en HC vu qu'elle ne le gardera qu'une semaine sur les deux semaines de chaque vacances scolaire. Donc je peux en conclure que c'est réglé normalement.
Merci encore pour votre aide.