Le Social

Bonjour

Suite à l'entrée en maternelle de notre enfant, nous avons rompus le contrat avec notre assistante maternelle mais il reste une question à régler, comment régulariser les congés payés ?

Notre interrogation porte sur le fait que le contrat a débuté en novembre 2008, donc l'assistante maternelle n'avait pas acquis tous ces jours de congés, donc faut-il soustraire ces congés "trop perçu" aux congés non pris restant en fin de contrat.

Merci de nous éclairer, cordialement
Philippe

bonjour,

on ne peut pas vous répondre sans connaître le contrat si année complète ou incomplète?

Essayez de donner plus de détails si possible.

Nous sommes en année complète.

Merci pour votre aide
Cordialement
Philippe

Bonjour,

en année complète, les congés sont payés au moment de la prise si acquis par le maintien de salaire.

De nov08 à fin mai09: 18j acquis+ 2j sup/enf (les siens) si moins de 15ans au 30 avril09.
+ JUIN09 à fin mai10 : 30j
+ JUIN10 à fin mai11 : 30j
+ juin11 au dernier mois
Une indemnité de cp sera due en prenant le total des acquis - total des j pris .
A l'inverse si l'a.m a pris plus qu'elle en a acquis c'est elle qui devra la différence.

Bonjour,

De nov 2008 à mai 2009 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables + 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables.

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables.

De juin 2011 à août 2011 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables.

Total = 86 jours ouvrables acquis.

Combien en a-t-elle pris, sachant que les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l'exception des fériés et des dimanches. On compte à partir du 1er jour où elle n'accueille pas l'enfant pour cause de congé jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise du travail.

Vous rappelez_vous des dates de congé ?

Bonjour
Merci beaucoup pour vos réponses, nous avons fais le décompte avec notre assistante maternelle, c'est parfait.

Cordialement
Philippe Frin