Bonjour à toutes et à tous!
J'appelle à l'aide car ma situation est un noeud à dénouer...
J'avais une nounou. Pour des raisons personnelles, elle souhaite mettre fin au contrat (très bon rapport+ communication, nous n'y sommes pas opposés). Mais vient l'heure de réfléchir au solde tout compte... Et voici la situation:
Nous l'avons embauchée en février 2007. Elle a accueilli notre fils à temps plein sur les principes de la mensualisation sur 45 semaines. Ensuite, nous sommes passés sur un contrat à temps partiel pour l'entrée à l'école. Avenant au contrat signé pour le 1er septembre 2009: principe de la mensualisation + paiement des heures supplémentaires au réel pour les vacances scolaires.
Entre temps, nous avons eu la chance d'acceuilir un second enfant qu'elle a accueilli à temps complet dès octobre 2009 sur les mêmes principes que les premiers temps complets.
Concernant les congès, nous nous sommes mis d'accord pour ne pas faire de régularisation car elle a bénéficié depuis 4 ans de tous les ponts possibles et de 4 à 6 semaines de congès payés supplémentaires non prévus au contrat (les grands parents qui prennent les enfants pendant les vacances, nos vacances pris en dehors des périodes prévues...).
Bref...
Ma question est: dois-je payer l'indemnité de 1/120 selon les 3 contrats différents (2 contrats à moins de 2 ans) ou son ancienneté prime sur les avenants...
A vous lire...
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rupture de contrats multiples
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Celialou
Re: rupture de contrats multiples
Bonjour,
L'ancienneté, elle l'acquiert à partir du début de l'accueil du premier enfant, donc même si le contrat est passé de mensu année complète à année incomplète.
Vous lui devez donc bel et bien l'indemnité de licenciement, soit le plus favorable entre :
- les 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat avec l'aîné
- les 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement/12 par mois d'ancienneté ou les 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté.
L'ancienneté, elle l'acquiert à partir du début de l'accueil du premier enfant, donc même si le contrat est passé de mensu année complète à année incomplète.
Vous lui devez donc bel et bien l'indemnité de licenciement, soit le plus favorable entre :
- les 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat avec l'aîné
- les 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement/12 par mois d'ancienneté ou les 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté.