Le Social

bonjour,
Ma fille est gardée depuis septembre 2010 par une assistante maternelle

En décembre 2011,je vais faire garder sa soeur par la même assistante maternelle.

Elle souhaiterait que je lui fasse un nouveau contrat pour la deuxième et non un avenant.Apparemment elle n'aurait pas les mêmes avantages (assedics).Etes vous au courant et ai je le droit?

Pour moi, en tant qu'employeur je pense que je dois faire un avenant et non un contrat.mais est ce que cela change qqchose?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

La CCN dit bien "un contrat par enfant".

Mais même si vous faites un nouveau contrat pour la petite soeur, juridiquement il n'y a qu'une seule relation salariée-employeur, donc le 2e contrat constitue quand même un avenant au 1er.

L'ancienneté du salarié se déterminera selon la date du début du contrat du 1er enfant jusqu'à la date du départ du dernier enfant (si pas d'interruption entre les deux accueil). Ainsi, si le 1er contrat date de plus d'un an, le préavis sera d'office d'un mois pour le nouveau contrat. L'indemnité de licenciement est due sur la totalité des contrats (même si l'un d'eux a duré moins d'un an).

Vous trouverez ces infos dans le magazine L'ASSMAT n° 95 de février 2011