Le Social

Bonjour,

Je recherche activement à Paris une assistante maternelle pour ma petite Clara qui aura trois mois au moment de ma reprise.
J'en ai trouvé une qui est super. Elle accueille les enfants de 8h30 à 18h30, exactement les horaires que je recherche. Par contre, elle m'annonce son tarif : 45 € par jour pour 8h de travail journalier. Les deux autres heures doivent, pour elle, être considéré comme des heures complémentaires payées au même tarif. Donc par jour, son tarif est de 56,25 €.
J'ai peur que cela ne corresponde pas aux exigences de la CAF en matière de versement des prestations. Pour eux, l'assistante ne doit pas être rémunérée plus de 45 € par jour.
Mais je ne sais pas si cela correspond aux heures de base ou bien si les 45 € sont toutes heures confondues...

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Pour les contrats de plus de 8 h, il faut déclarer plus de jours car la CAF ne reconnaît que les jours de 8 h.

Donc vous prenez les heures mensualisées (nbre d'h hebdo x nbre de sem/12) que vous divisez par 8 = nombre de jours d'activité à déclarer.

Cette méthode a été indiquée aux syndicats d'AM par la CAF elle-même, bien que ne figurant pas sur leur mode d'emploi. Donc aucune inquiétude : ce n'est pas illégal.

Par contre votre AM a tort : ce ne sont pas les heures au-delà de 8 h qui sont des heures complémentaires. Les heures complémentaires sont les heures hors planning dans la limite de 45 h hebdo. Au-delà de 45 h hebdo ce sont des heures supplémentaires majorées.