Bonjour,
Mon enfant a une place en crèche pour début Octobre.
Nous employons notre nounou depuis le 1er Juin, soit 5 jours par semaine.
Elle est mensualisée sur une année complète.
Soit : (3.50£ X 5 jours X 9H X 52)/12 = 682.5
+ heures supplémentaires : (4.2£ X 0.5 X 52 X 5 jours)/12
=728 euros par mois (sans indémnités)
Lors du contrat, d'un comme un accord,nous avons décidé de payer les congés par anticipation soit 3 semaines en Août. Or, à ce jour elle ne les a pas encore acquis en totalité et nous allons la licencié.
Ma question est : Peut-on procéder à une régularisation.
C'est à dire : à ce jour elle a acquis 10 Congés ouvrables, elle a posé 17 congés ouvrables (en retirant le 15 Août). Donc, elle a trop perçu 7 jours.
Mais elle a deux enfants de moins de 15 ans donc, elle nous doit plus que 3 jours.
ce qu'il veut dire que fin Septembre je vais retirer 3 congés payé : 728 - (3x9x3.50=94.5) = 633.50
Pouvez_vous me dire si mon raisonnement est correct.
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Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
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Lulu
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
bonjour
-vous aurez a donner un préavis de 15j
donc comme vous postez le 20 : vous deborderez sur octobre , sauf si vous lui avez notifié le 16 au plus tard
- pour le 15 aout elle n'avait pas trois mois d'activité donc pas droit ...
- seul le trop perçu cp est remboursable , donc elle vous devra la différence.
vus pouvez donc pratiquer une regularisation pour les cp mais pas sur le mensualisation ( ce qui est acquis le reste )
- attention si vous débordez sur oct
vous devrez la payer au reel +10% de cp
-pour déduire les cp il faut utiliser le calcul de "la cour de cassation" , on ôte pas au reel ...
si elle a pris 18 j ouvrables , elle n'a eté payé qu'en ouvré , vous devez donc déduire selon les jours ouvrés et non ouvrables ...
cordialement
-vous aurez a donner un préavis de 15j
donc comme vous postez le 20 : vous deborderez sur octobre , sauf si vous lui avez notifié le 16 au plus tard
- pour le 15 aout elle n'avait pas trois mois d'activité donc pas droit ...
- seul le trop perçu cp est remboursable , donc elle vous devra la différence.
vus pouvez donc pratiquer une regularisation pour les cp mais pas sur le mensualisation ( ce qui est acquis le reste )
- attention si vous débordez sur oct
vous devrez la payer au reel +10% de cp
-pour déduire les cp il faut utiliser le calcul de "la cour de cassation" , on ôte pas au reel ...
si elle a pris 18 j ouvrables , elle n'a eté payé qu'en ouvré , vous devez donc déduire selon les jours ouvrés et non ouvrables ...
cordialement
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Maud
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
Merci pour votre réponse.
Est-ce que vous pouvez m'en dire plus. Je ne comprends pas trop le "réél" Je ne peux pas retirer sur sa mensualisation ? alors comment faire pour lui retirer les CP trop perçus ?
si je calcul les trop perçu : 18 ouvrables pris (15 ouvrés) - 10 ouvrables acquis (8 ouvrés) - 4 jours pour ses enfants = 4 jours.
Les jours enfants sont ouvrables ou non ?
Est-ce que mon calcul est correct.
En octobre, elle finira le 7 Octobre. Je ne sais pas comment faire le calcul pour lui payé juste du 1er au 7. Pouvez-vous m'aider.
Est-ce que vous pouvez m'en dire plus. Je ne comprends pas trop le "réél" Je ne peux pas retirer sur sa mensualisation ? alors comment faire pour lui retirer les CP trop perçus ?
si je calcul les trop perçu : 18 ouvrables pris (15 ouvrés) - 10 ouvrables acquis (8 ouvrés) - 4 jours pour ses enfants = 4 jours.
Les jours enfants sont ouvrables ou non ?
Est-ce que mon calcul est correct.
En octobre, elle finira le 7 Octobre. Je ne sais pas comment faire le calcul pour lui payé juste du 1er au 7. Pouvez-vous m'aider.
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madette
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
bonjour,
1) pourquoi des h sup alors que la mensualisation est de 45h/sem?
Les h sup sont majorées au delà des 45h.
2)elle doit recevoir sa lettre de licenciement le V23sept.
3) les cp: pas de j sup pour enfants de moins de 15ans au 30 avril11 car le contrat a commencé qu'en juin. Il fallait que le contrat est commencé avt le 30avril 11.
Elle aura acquis au 7oct: 10j ouvrables.
Elle a pris 17j - 10j acquis= 7j ouvrables en trop.
7j ouvrables/6*5j d'accueil= 6jouvrés de trop perçus.
4)pas besoin de calculer au réel pour oct.
Il faut le calculer avec le calcul de cassation:
mensualisation/nb de j potentiels*nb de j à déduire= montant à déduire de ta mensualisation.
J potentiels (tous les j d'accueil du mois y compris si congés et férié)
oct= 4sem de 5j + L31 = 21j
à déduire 3sem de 5j+1j= 16j
682.50€/21j*16j= 520€ à déduire
OCT: 682.50 - 520= 162.50€ - les 6j de cp (54h*3.50)= 189€
189- 162.50= un dû de l'a.m de
26.50€
1) pourquoi des h sup alors que la mensualisation est de 45h/sem?
Les h sup sont majorées au delà des 45h.
2)elle doit recevoir sa lettre de licenciement le V23sept.
3) les cp: pas de j sup pour enfants de moins de 15ans au 30 avril11 car le contrat a commencé qu'en juin. Il fallait que le contrat est commencé avt le 30avril 11.
Elle aura acquis au 7oct: 10j ouvrables.
Elle a pris 17j - 10j acquis= 7j ouvrables en trop.
7j ouvrables/6*5j d'accueil= 6jouvrés de trop perçus.
4)pas besoin de calculer au réel pour oct.
Il faut le calculer avec le calcul de cassation:
mensualisation/nb de j potentiels*nb de j à déduire= montant à déduire de ta mensualisation.
J potentiels (tous les j d'accueil du mois y compris si congés et férié)
oct= 4sem de 5j + L31 = 21j
à déduire 3sem de 5j+1j= 16j
682.50€/21j*16j= 520€ à déduire
OCT: 682.50 - 520= 162.50€ - les 6j de cp (54h*3.50)= 189€
189- 162.50= un dû de l'a.m de
26.50€
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maud
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
C'est vraiment très clair Madette.
Merci !!!
Pour ta question sur la mensualisation, on a mensualisé également les heures supplémentaires. elle a en fait 2h30 par semaine.
Donc pour le calcul :45.5/21x16 =34.67 à déduire
45.5-34.67 = 10.83 à payer
189-162.5+10.83 = 15.67 que la nounou me doit ?
Est-il possible de procéder à la régularisation des congés au mois de Septembre, comme ça elle me doit rien après.
728-162 = 556.5.
Mais je crois que c'est pas correct parce que je lui ai payé également les heures supplémentaires sur ses CA car heures supplémentaires mensualisées. Ai-je fait une erreur ?
Merci !!!
Pour ta question sur la mensualisation, on a mensualisé également les heures supplémentaires. elle a en fait 2h30 par semaine.
Donc pour le calcul :45.5/21x16 =34.67 à déduire
45.5-34.67 = 10.83 à payer
189-162.5+10.83 = 15.67 que la nounou me doit ?
Est-il possible de procéder à la régularisation des congés au mois de Septembre, comme ça elle me doit rien après.
728-162 = 556.5.
Mais je crois que c'est pas correct parce que je lui ai payé également les heures supplémentaires sur ses CA car heures supplémentaires mensualisées. Ai-je fait une erreur ?
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madette
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
BONJOUR,
une erreur sur les cp de ma part, c'est 8j en trop qu'elle a pris car elle n'avait pas 3mois d'ancienneté.
Je ne sais si tu peux régulariser en sept car ton préavis se termine sur oct.
Attends d'autres avis, je ne voudrais pas te dire des sottises.
une erreur sur les cp de ma part, c'est 8j en trop qu'elle a pris car elle n'avait pas 3mois d'ancienneté.
Je ne sais si tu peux régulariser en sept car ton préavis se termine sur oct.
Attends d'autres avis, je ne voudrais pas te dire des sottises.
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lili
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
Bonjour, je suis dans le même cas et j'aurai vraiment besoin d'aide.
Nounou à domicile de particulier depuis le 19 avril, ils m'ont permis d'avoir 14jours de congés payés par anticipation.
Hors j'ai donné hier ma lettre pr rupture contrat( plutôt licenciement ou rupture conventionnelle) j'ai un préavis seulement d'1semaine de part la convention.
Après calcul de mon employeur il me.dis que j'ai un trop perçu de 9 jours et comme il paie par pajemploi explique que je ne peux partir à la fin de ma semaine!
Pitié aidez moi je suis perdue....ne dois t il pas me déduire le trop perçu de mon solde tt compte? Ou je lui dois moi la semaine?
Merci d'avance!!
Nounou à domicile de particulier depuis le 19 avril, ils m'ont permis d'avoir 14jours de congés payés par anticipation.
Hors j'ai donné hier ma lettre pr rupture contrat( plutôt licenciement ou rupture conventionnelle) j'ai un préavis seulement d'1semaine de part la convention.
Après calcul de mon employeur il me.dis que j'ai un trop perçu de 9 jours et comme il paie par pajemploi explique que je ne peux partir à la fin de ma semaine!
Pitié aidez moi je suis perdue....ne dois t il pas me déduire le trop perçu de mon solde tt compte? Ou je lui dois moi la semaine?
Merci d'avance!!
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puissant
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
bonjour, je suis complètement perdue!!! pourriez vous m'aider!!
Ma nourrice démissionne et part le 25 août après la prise de ses congés principaux, elle a anticipé 11 jours sur ceux de 2013 et prend 18 jours cet été ce qui fera 29 jours pris, comment calculer le solde de tout compte et faut il lui verser son salaire en entier au mois d'août, je voudrait bien comprendre car je ne voudrais pas faire d'impair et d'avoir des représailles, merci pour votre aide
Ma nourrice démissionne et part le 25 août après la prise de ses congés principaux, elle a anticipé 11 jours sur ceux de 2013 et prend 18 jours cet été ce qui fera 29 jours pris, comment calculer le solde de tout compte et faut il lui verser son salaire en entier au mois d'août, je voudrait bien comprendre car je ne voudrais pas faire d'impair et d'avoir des représailles, merci pour votre aide
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Celialou
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
Bonjour,
Vous ne donnez pas assez d'informations.
Quelle mensualisation ?
De quand date le contrat ?
Vous ne donnez pas assez d'informations.
Quelle mensualisation ?
De quand date le contrat ?
-
many
Re: Rupture contrat : congés payés pris par anticipation non acquis
Bonjour,
Je mets un terme au contrat avec mon AM.
le contrat de travail a commencé le 1er mai sur le papier mais elle n'a commencé à garder mon enfant qu'à partir du 12 mai.
De ce fait, je lui ai payé le mois de mai en entier (avec les 10% de CP car contrat de 44 semaines/an).
Elle a pris 3 semaines de congès cet été.
Je vais faire partir la LRAR demain, on mon préavis est de 15 jours. Or, elle a une semaine de CP déjà prévue fin octobre. Cela décale donc le préavis, non?
Comment puis-je calculer? En faisant mon calcul je m’aperçois d'un trop perçu. Est ce que je peux lui reclamer? Etant donné qu'au final elle a été payé un mois complet au mois de mai au lieu de ce qu'elle a reellement travaillé?
Merci de votre aide.
Je mets un terme au contrat avec mon AM.
le contrat de travail a commencé le 1er mai sur le papier mais elle n'a commencé à garder mon enfant qu'à partir du 12 mai.
De ce fait, je lui ai payé le mois de mai en entier (avec les 10% de CP car contrat de 44 semaines/an).
Elle a pris 3 semaines de congès cet été.
Je vais faire partir la LRAR demain, on mon préavis est de 15 jours. Or, elle a une semaine de CP déjà prévue fin octobre. Cela décale donc le préavis, non?
Comment puis-je calculer? En faisant mon calcul je m’aperçois d'un trop perçu. Est ce que je peux lui reclamer? Etant donné qu'au final elle a été payé un mois complet au mois de mai au lieu de ce qu'elle a reellement travaillé?
Merci de votre aide.