Le Social

Bonjour,

Je suis enseignante et j'ai établi un contrat avec une assistante maternelle de juillet 2011 à juillet 2012, nous avons calculé le nbre d'heures ds l'année, ajouté 10 pourcent, et avons divisé par 12 pr qu'elle recoive un salaire ts les mois.
Je lui ai donc versé un salaire en juillet et en aout alors qu'elle n'avait ps encore ma fille en garde.
Or, elle souhaite aujourd'hui rompre le contrat car ma fille ne dort pas suffisamment à son goût... Le salaire de septembre lui a été versé, mais si le contrat est ompu puis-je récupérer ceux de juillet et aout derniers durant lesquelles elle n'a pas travaillé??
Un grand merci d'avance pr vos reponses.

Bonjour,

Pourquoi avoir commencé le contrat en juillet si vous êtes enseignante ?

Là effectivement elle aura eu un salaire en juillet et en août alors qu'elle n'avait pas l'enfant.

Malheureusement, quand le contrat est rompu, le trop perçu reste en principe au salarié.

Cependant, s'agissant d'une démission, un juge pourrait voir ça d'un autre oeil et estimer que la démission est abusive et la condamner à rembourser. Mais pour cela il faudra passer par les Prud'hommes, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.

Maintenant, à voir si votre AM accepte de rembourser d'elle-même, mais dans ce cas, il faudra aussi rembourser les aides CAF que vous avez perçues en juillet et août !