congés payés

[bréhéret]

bonjour, mon assistante maternelle perd son agrément le 31 octobre, donc elle a travaillé seulement du 13 décembre 2010 au 31 octobre 2011, sur ces congés payés il lui restait à prendre 7 jours de congés payés et j'avai commencé à lui payés ces congés par lissage 10% à partir de juin 2011, que me reste t'il à lui devoir

[madette]

bonsoir,
je suppose que tu es en année incomplète?
Tu lui verses chaque mois le montant de ses congés acquis de la période /12 mois? est-cela?
En ayant commencé à lui payer de juin à fin oct, il lui reste de nov à fin mai soit la part de cp*7mois.

Ensuite tu calcules les congés acquis de juin11 à fin oct.
peu importe les congés pris et ceux qui restent puisque les congés sont payés en plus de la mensualisation sur les sem d'accueil uniquement.

[Didou]

C'est compliqué parfois les congés payés... enfin je trouve que c'est la partie la moins facile du contrat. Si je paye les congés payé à mon Ass mat tous les mois, lorsqu'elle prend ses congés l'été, je lui paye quelque chose ?

[Celialou]

Bonjour,

Si vous payez les congés tous les mois, vous parlez des 10 % ou des 12e ?

En tous cas, ça veut dire que vous êtes en mensualisation année incomplète, donc cette mensualisation est à payer tous les mois, même si l'une des parties est en congés.

Si c'est les 10 % depuis le début du contrat, vous devez aussi les 10 % le mois de ses congés. Cette méthode est défavorable à l'AM (à moins que vous ne fassiez une régularisation des congés) : elle pourra à tout moment vous réclamer des arriérés s'il se trouve que la méthode du paiement des congés "comme si travaillé" était plus favorable.

Si c'est par 12e, c'est donc les congés de l'année de référence précédente que vous payez l'année suivante entre juin et mai. Vous lui devez donc aussi le 12e quand elle est en congés. Et si le contrat est rompu, vous lui devrez les 12e manquants qui auraient été payés jusqu'en mai + les congés en cours depuis juin précédent.

[Didou]

Bonjour, merci Celialou. Effectivement nous sommes sur un année incomplète de 43 semaines. Sur le contrat on a noté "par 12e chaque mois", du coup sur la déclaration de la PAJE je mets les jours travaillés + 2.5j chaque mois c'est ça ?
Parce que pour mon bébé précédent je payais les congés le mois de grandes prise de congés payés et pour la déclaration PAJE si elle était tout le mois en congés je pouvais pas mettre que des congés... fallait au moins 1 jour travaillé...
Mais là je lis qu'au 12e c'est pour les jours acquis, donc comme nous on le fait depuis le début du contrat, je sais plus trop ce que je dois donner pdt la prise de ces congés et si je fais bien de déclarer 2.5 j de congés par mois ...

[Celialou]

Bonjour Didou,

Vous n'avez pas compris le mode d'emploi de PAJEMPLOI.

Comme tous les mois vous payez la même mensualisation, il faut déclarer tous les mois le même nombre de jours d'activité : on ne déclare pas les jours au réel.

Donc si vous aviez, par ex 18 jours d'activité à déclarer, il fallait déclarer le mois de ses congés les 18 jours d'activité + les jours de congés que vous payez en plus, et ce même si elle ne travaille aucun jour du mois !

Pour le nouveau contrat, quand a-t-il commencé ?

Quand on a convenu le paiement par 12e, c'est les congés de la période de référence écoulée, qu'on paye par 12e sur les 12 mois de la période de référence suivante (au lieu de payer en une fois en juin) : par ex, le contrat a commencé en septembre 2010, mensu payée de septembre à mai, fin mai calcul des congés qui sont ensuite divisés par 12 pour être payés entre juin 2011 et mai 2012 (et fin mai 2012 nouveau calcul des congés qui sont à nouveau divisés par 12 pour être payés de juin 2012 à mai 2013). C'est ce que vous avez fait ?

[Didou]

Ah merci !!! Vous êtes vraiment une experte !!!
Je n'ai donc pas eu les bons conseils pour PAJEMPLOI et je ne fais pas comme il faut
(enfin avant je payais en une seule fois les congés).
Mon Contrat a démarré le 22 aout 2011, et sur une année incomplète de 43 semaines.
Donc si on on considère soit 21, soit 22j ouvrable par mois,
si je ramène à mon contrat ça fait pour arrondir au dessus : 18j que je dois TOUJOURS déclarer à PAJEMPLOI.
et lorsqu'elle prend ses congés, je rajoute le nombre de jours.
Et en juin on devrait calculer les congés acquis de aout 2011 à mai 2012
que je devrais rajouter à son salaire mensuel...
donc là je les paye en avance... mais je pourrais les déduire des indemnités que je lui devrais à la fin du contrat...??
Je crois qu'on a pas trop calculé comme ça... Si vous avez le temps de me dire ce qu'on aurait du faire :
Je laisse ma fille 43 semaines par an.
Depuis le 22 aout 2011.
Son salaire horaire net de base est de 2,53€
Je la laisse max 49h les semaines où elle l'a (effective c'est moins, mais j'ai pris au plus large)
Je passe les IE et repas que j'ajoute par le nombre de jours gardés réels.
On a pas donné de majoration pour les heures du coup... il faudrait ? ou faut aussi que je lisse ces 49h sur 43 semaines ??? (parceque pour le nombre d'heures normales déclarées à PAJEMPLOI je dois me gourer alors...)
Car là du coup je suis enceinte et je lui laisserais aussi en garde mon bébé à partir de la fin de mon congés mat en oct.
Si on pouvait faire le contrat comme il faut cette fois ... ^^
Bon moi ça me va comme ça, mais je voudrais pas que ça la pénalise au niveau des déclarations
(j'ai mis les jours et heures réels en aout et septembre...)
et dernière question (là j'abuse!) faut il qu'elle enlève les jours où la petites est malades avec certif médical ????
car j'ai gardé ma fille une journée car elle était vraiment ronchon à cause d'une otite
et que pour Nounou avec ces 2 autres petits ça faisait beaucoup,
mais du coup elle m'a déduit la journée sur son salaire...
bon ok c'était pas contagieux et elle aurait pu la prendre, mais bon pour le bien de tous,
je l'ai gardé ma louloute...
Merci encore si tu as le temps de répondre à tout ça.

[Celialou]

Re,

Si le planning prévoit 49 h hebdo à 2.53 € l'heure sur 43 semaines, la mensualisation est donc de :

2.53 € x 49 h x 43/12 = 444.23 € net de salaire mensuel

Vous dites avoir déjà payé les congés, mais comment ?

Effectivement, si le contrat prévoit 49 h hebdo, vous avez 4 h à majorer toutes les semaines (majoration à négocier).

Pour PAJEMPLOI, vu qu'il y a plus de 8 h d'accueil par jour, vous devez déclarer :

45 x 43/12 = 161.25 arrondis à 162 heures mensuelles

4 x 43/12 = 14.33 arrondis à 15 heures supplémentaires tous les mois

(162 + 15)/8 = 22.123 arrondis à 23 jours d'activité tous les mois

Quand vous payerez les congés, vous devrez déclarer le nombre de jours de congés que vous payez en plus au cours du mois (il y a une case pour ça).

Maintenant, pour que je vous explique exactement comment ça se passe, faudrait que vous m'expliquiez comment vous faites pour payer des congés depuis le 22 août (normalement pas de congés à payer en plus avant le mois de juin l'année prochaine).

[Didou]

Merci d'avoir pris le temps de répondre avec tous ces détails.
c'est bien ce qu'on a calculé 444,23€ de forfait de base auquel elle a donc ajouté 10€ pour les congés, donc 488.653€ que l'on a mis en net mensuel. Donc là du coup je dois mettre que je paie chaque mois 2,5j de congés payés + le nbr de jours travaillés qu'on a calculé en moyenne pour l'année entière. Pour les heures majorées, on a rien écrit de spécifique car 49h c'est le max, mais c'est souvent moins et on a compté sur 43 semaines, mais ça sera 42 max voir moins. On avait fait le calcul en mettant les heures majoré ou en enlevant une semaine sur l'année et ça revient au même. Moi c'est surtout pour les congés, les heures et les jours que je lui déclarer que je voulais pas me tromper, que ça ne fasse pas des trucs incohérents...
Du coup faut bien que je mette toujours le même nombre de jours, ainsi que le même nombre d'heures, et 2,5j de congés payés. Mais c'est pas au 12e qu'on fait si je comprends bien... faudrait qu'on modifie quoi sur le contrat ??
et pour le jour qu'elle m'a déduit car j'ai gardé ma fille ?
Merci encore Cécialou

[Celialou]

Re,

En payant 10 % tous les mois, c'est de toute manière pas conforme à la CCN et ça peut pas "coller" à la réalité.

Si vous déclarez tous les mois 2.5 jours ouvrables de CP, ça lui fera en un an 30 jours ouvrables. Mais en fait elle n'aura travaillé que 43 semaines ce qui donne 25 jours ouvrables de CP. Mais c'est pas bien grave pour PAJEMPLOI.

Par contre, votre AM est perdante avec le paiement des congés par 10 % car le calcul en "maintien" est souvent plus avantageux. Et en 2e année, manquera les 10 % sur les congés de l'année précédente. Elle peut vous réclamer la régularisation à tout moment.

Si vous voulez opter pour le paiement par 12e (et que votre AM est OK), alors vous faites un avenant en ce sens et vous arrêtez de lui payer les 10 % tous les mois. Vous calculerez ses congés fin mai de l'année prochaine et vous en déduirez les 10 % déjà payé d'août à septembre. Ce qui reste est à diviser par 12 pour être payé entre juin 2012 et mai 2013.

Fin mai 2013 il faudra calculer les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 et à nouveau diviser par 12.

N'oubliez pas qu'en cas de rupture de contrat, vous devrez lui payer les 12e qui restaient à payer jusqu'en mai + les congés en cours d'acquisition depuis juin précédent.

Pour la journée où vous n'aviez pas confié l'enfant, normalement elle n'était à déduire que si vous aviez présenté un certificat médical. Sans ce certificat, elle n'était pas obligée de déduire la journée. Et le nombre de jours d'absence maladie pouvant être déduit est de 10 jours maximum par an (au-delà le salaire est maintenu obligatoirement).