Le Social

Bonjour,
Je viens tout juste de prendre un poste en tant qu'animatrice de RAM qui a ouvert il y a a peine un mois (pour des raisons personnelles nous avons du reculer l'ouverture). Par conséquent,les élus souhaitent que nous nous focalisions plus sur les activités pour essayer de fideliser les ass mat.Du coup je n'ai pas beaucoup de temps pour étudier toute la legislation et je rencontre actuellement une difficulté que je vais tenter de vous expliquer.
Une ass mat va accueillir un enfant pdt 5 mois (les dates de début et de fin de contrat sont tres précises) et ce 3 jours par semaines pendant 6 heures. Comment doit-elle calculer son salaire? Est-ce un accueil occasionnel? (la Convention est très vague sur la définition de l'accueil occasionnel). Cette dame a parlé de son "problème" a beaucoup de monde (des amies a et chacun(e) a sa version , du coup je suis un peu perdue.
Si ce n'est pas un accueil occasionnel, elle doit calculer sa mensualisation sur le nombre de semaines où elle va accueillir l'enfant (le salaire va etre minime mais grosse régularisation apres ou pas)? Enfin vous l'aurez compris, c'est le flou artistique pour moi

Bonjour,

Un accueil occasionnel est un contrat de courte durée non mensualisable.

Si dans les 5 mois, il n'y a pas de congés parents différents de ceux de l'AM, alors les parties peuvent convenir d'une mensualisation année complète (52 sem/12 mois).

Si l'AM prend des congés dans cette période, vu qu'ils ne seront pas acquis, il faudra les déduire.

Le contrat devra être rompu par LRAR dans le respect du préavis de 15 jours.

L'employeur devra payer l'indemnité compensatrice de CP à la fin du contrat.

Pas d'indemnités de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté.

La mensualisation se calculant toujours sur 12 mois (pour être conforme à la CCN), il n'est pas intéressant de calculer sur une année incomplète, en enlevant toutes les semaines de non accueil après les 5 mois : ça donnerait effectivement un salaire riquiqui mais une grosse régularisation à la fin du contrat (et les aides CAF des 4 premiers mois seraient probablement également réduites pour les employeurs car elles ne peuvent pas excéder 85 % du salaire de l'AM).

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair pour moi!