bonjour,
Voila je suis embauché depuis aout 2011 et licencié le 10 décembre 2011, j'ai acquis 11 jours de cp que je n'ai pas encore pris, les parents me paye 10% tous les mois dois je prétendre a une indemnité sur les jours non pris et acquis comme par exemple le nombre de jours acquis non pris x le nombre d'heure par jour de garde x le tarif de l'heure.
Ou rien.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
congé non pris
-
Celialou
Re: congé non pris
Bonjour,
Puisque vous touchez les congés en plus de la mensu, j'en déduis que vous êtes en mensu année incomplète.
Quand un contrat année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut vérifier s'il n'y a pas de régularisation à faire : comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec les mensu perçues. Si besoin l'employeur doit payer la différence. Si trop perçu, cela reste acquis à l'AM.
Ensuite il faut calculer les congés.
Nbre de semaines travaillées/4 = Nbre de périodes (arrondir en dessous si besoin)
Nbre de périodes x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Nbre de jours ouvrables acquis x nbre de jours travaillés dans la semaine/6 = jours ouvrés à payer
Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = congés
A comparer avec les 10 % que vous avez déjà perçus. Si vous n'avez pas eu suffisamment, l'employeur doit juste la différence.
Le paiement des congés par 10 % est souvent défavorable à l'AM, le calcul des congés en "maintien" étant souvent plus favorable, surtout qu'on y ajoute, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (tant qu'on n'atteint pas les 30 jours au total).
Puisque vous touchez les congés en plus de la mensu, j'en déduis que vous êtes en mensu année incomplète.
Quand un contrat année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut vérifier s'il n'y a pas de régularisation à faire : comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec les mensu perçues. Si besoin l'employeur doit payer la différence. Si trop perçu, cela reste acquis à l'AM.
Ensuite il faut calculer les congés.
Nbre de semaines travaillées/4 = Nbre de périodes (arrondir en dessous si besoin)
Nbre de périodes x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Nbre de jours ouvrables acquis x nbre de jours travaillés dans la semaine/6 = jours ouvrés à payer
Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = congés
A comparer avec les 10 % que vous avez déjà perçus. Si vous n'avez pas eu suffisamment, l'employeur doit juste la différence.
Le paiement des congés par 10 % est souvent défavorable à l'AM, le calcul des congés en "maintien" étant souvent plus favorable, surtout qu'on y ajoute, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (tant qu'on n'atteint pas les 30 jours au total).
-
mour
année incomplète
Merci Celialou pour vos explications, pouvez vous me donner un exemple que je garderai précieusement pour mes futur employeur d'un calcul d'une année incomplète exemple 52 semaines moins 5 de cp, et 3 de rtt des parents (sans les 10% versés tous les mois), on va dire 4 jours de garde par semaine à 8h par jours, je devrai prendre mes congé quand, si j'en prend avant que se passe t'il, etc...
-
Celialou
Re: congé non pris
Par exemple, si le contrat a débuté le 1er août, et qu'il y a eu 19 semaines d'accueil entre le 1er août et le 10 décembre 2011. Tarif à 3 €.
19 sem x 4 jours x 8 h x 3 € = 1824 € de salaire dû.
La mensualisation a été calculée ainsi :
3 € x 32 h x 44 semaines/12 = 352 €
De août à novembre l'AM a perçu 4 x 352 € soit 1408 €.
Le salaire de décembre doit être réduit puisque pas complet. Le calcul se fait selon la formule de la Cour de cassation : salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.
Décembre = 22 jours potentiels (on va dire que l'AM travaille L Ma J V).
352/22 = 16 €
A déduire 12 jours (du 12 au 30 déc) :
12 x 16 = 192 €
Salaire dû pour décembre = 352 - 192 = 160 €
On en arrive donc à 1408 + 160 = 1568 € alors que 1824 € sont dus.
Donc régularisation de 256 € à payer par l'employeur.
Ensuite il faut calculer les congés acquis.
On revient au 19 semaines travaillées :
19/4 = 4.75 arrondis à 4
4 x 2.5 = 10 jours ouvrables acquis
10 jours ouvrables =
L Ma Me J V S
L Ma Me J
Soit 7 jours ouvrés (habituellement travaillés compris dans ces 10 jours) x 8 h x 3 € = 168 €.
Le calcul par 10 % donnerait :
4 mois à 352 € (s'il y avait des heures complémentaires ou supplémentaires, il faut les compter) + décembre 160 € + 256 € (salaire + régul) = 1824 x 10 % = 182.40 €.
Dans ce cas, les 10 % (182.40) sont plus favorables que le maintien (168), donc c'est les 182.40 € qui sont à payer.
Mais souvent c'est l'inverse. Et en 2e année de référence, il faut compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pour calculer les jours ouvrables, et pour les 10 % cela se calcule aussi sur les congés de l'année de référence précédente (dans le cas présent, en 2013 il faudrait calculer les 10 % sur les 12 salaires de juin 2012 à mai 2013 y compris sur les 182.40 € payés.
19 sem x 4 jours x 8 h x 3 € = 1824 € de salaire dû.
La mensualisation a été calculée ainsi :
3 € x 32 h x 44 semaines/12 = 352 €
De août à novembre l'AM a perçu 4 x 352 € soit 1408 €.
Le salaire de décembre doit être réduit puisque pas complet. Le calcul se fait selon la formule de la Cour de cassation : salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.
Décembre = 22 jours potentiels (on va dire que l'AM travaille L Ma J V).
352/22 = 16 €
A déduire 12 jours (du 12 au 30 déc) :
12 x 16 = 192 €
Salaire dû pour décembre = 352 - 192 = 160 €
On en arrive donc à 1408 + 160 = 1568 € alors que 1824 € sont dus.
Donc régularisation de 256 € à payer par l'employeur.
Ensuite il faut calculer les congés acquis.
On revient au 19 semaines travaillées :
19/4 = 4.75 arrondis à 4
4 x 2.5 = 10 jours ouvrables acquis
10 jours ouvrables =
L Ma Me J V S
L Ma Me J
Soit 7 jours ouvrés (habituellement travaillés compris dans ces 10 jours) x 8 h x 3 € = 168 €.
Le calcul par 10 % donnerait :
4 mois à 352 € (s'il y avait des heures complémentaires ou supplémentaires, il faut les compter) + décembre 160 € + 256 € (salaire + régul) = 1824 x 10 % = 182.40 €.
Dans ce cas, les 10 % (182.40) sont plus favorables que le maintien (168), donc c'est les 182.40 € qui sont à payer.
Mais souvent c'est l'inverse. Et en 2e année de référence, il faut compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pour calculer les jours ouvrables, et pour les 10 % cela se calcule aussi sur les congés de l'année de référence précédente (dans le cas présent, en 2013 il faudrait calculer les 10 % sur les 12 salaires de juin 2012 à mai 2013 y compris sur les 182.40 € payés.