Le Social

Bonjour,

je souhaite faire garder mon enfant du 3 janvier 2012 jusqu’à fin septembre 2012 (donc 8 mois) l'assistante maternelle prend ses vacances en AOÛT, tout le mois donc je voudrais que quelqu'un m'explique le calcul. Parce que tous ce que je vois comme calcul c'est 52semaines/12. Merci

Bonjour,

Selon la CCN, une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

Si vous n'avez pas de congés en dehors des congés de l'AM, vous ferez une mensualisation sur 52 semaines.

Si vous n'avez plus besoin d'elle après fin septembre, vous la licencierez avec un préavis de 15 jours.

Pour le mois d'août, elle aura acquis 13 jours ouvrables de congés + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Les jours qu'elle prend au-delà sont à déduire du salaire du mois d'août,ou à prendre en anticipés (faudra calculer fin septembre les congés qu'elle n'aurait pas pris qu'il faudra payer dans l'indemnité compensatrice de CP).

Bonjour,

je voudrais savoir si on peut signer un contrat cdd avec l'assistante maternelle. A quel moment l'utiliser et ou le trouve t-on?

Un CDD est réservé pour les remplacements.

Il doit indiquer le nom du salarié remplacé.

Il doit être honoré jusqu'à son terme.

Il ne peut être rompu que dans 4 cas :

- faute grave du salarié
- force majeure rendant impossible la poursuite du contrat (décès...)
- le salarié a trouvé un CDI (et n'a plus de place libre dans son agrément)
- accord entre l'employeur et le salarié

S'il est rompu avant la date prévue de fin (pour une autre raison que ci-dessus), la partie qui rompt doit une indemnité à l'autre partie à hauteur des salaires restants dus.

Il donne droit à la fin du contrat à une indemnité de 10 % (appelée souvent prime de précarité) + 10 % au titre des congés.