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Rupture de contrat en congés payés
Publié : 05 déc. 2011 20:41
par welouda
Bonsoir, je sais qu'il y a déjà plusieurs posts à ce sujet mais j'ai des doutes quand au règlements des CP non pris de ma nourrice.
Je l'ai embauchée en mars 2009. Son salaire était calculé sur une mensualisation en année complète sur 52 semaines.
Fin août, fin du contrat, il restait 15 jours non pris de CP.
Est-ce que je devais les régler car pour moi (réf centre paje) les CP était compris dans le salaire?
Re: Rupture de contrat en congés payés
Publié : 06 déc. 2011 09:01
par Celialou
Bonjour,
J'ai déjà répondu dans l'autre post :
C'est une erreur fréquente de penser qu'en année complète les congés sont payés tous les mois. Non : les congés sont payés au moment de leur prise, à hauteur des congés acquis.
Il faut donc voir combien de jours de congés votre AM a pris, et si vous avez maintenu le salaire ou retiré des congés non acquis.
De mars à mai 2009 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables (+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a).
De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables.
De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables.
De juin 2011 à août 2011 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables
Total = 76 jours ouvrables (+ les éventuels congés supplémentaires de la 1ère période).
Les jours ouvrables = L au S sauf fériés.
Comptez le nombre de jours ouvrables qu'elle a pris depuis le début du contrat et vous verrez ce qui restait à payer.
S'il reste vraiment 15 jours, et que ce sont des jours ouvrables, ce ne sont que les jours ouvrés qui sont à payer (càd les jours habituels d'accueil compris dans les 15).
Re: Rupture de contrat en congés payés
Publié : 06 déc. 2011 20:03
par welouda
Merci pour votre réponse.
En fait nous avons bien fait le calcul des congés payés, ouvrables vu que c'était un accueil sur 5 jours par semaine.
J'avais juste le doute par rapport au fait de lui avoir payé ces jours.
A vrai dire rien n'est vraiment clair à ce sujet et chacun y va de son interprétation.
Maintenant que je sais ça je vais trouver un arrangement avec ma nourrice pour ne pas devoir lui régler trop de CP en fin de contrat!!