Le Social

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs post à ce sujet, je n'arrive toujours pas à comprendre. J'ai engagé mon assistante maternelle le 4/07/2011. Celle-ci démissionne (déjà). Son contrat prendra donc fin le 22/12/2011.
Le RAM m'a calculé qu'elle a acquis 19 jours de Congés Payés.
Je l'emploie a 2,60€/heure.
Cependant, sa mensualisation se fait sur une base de 52 semaines.
2.6*45*52/12 = 507€ par mois. Partout je vois que la mensualisation sur 52 semaines = CP compris.
Dois-je vraiment lui payer 19 jours de congés payés le 22 décembre ? ou ces 19 jours sont compris dans la mensualisation ?
Je vois également que lorsqu'on paye 10% de plus par mois sur une base de 47 semaines, ça veut dire que les CP sont payés. Si je prends ce calcul ça ferai une mensualisation de 504 € ce qui est presque pareil à ce que je lui paye tous les mois.
D'après le RAM je dois lui payer 19 jours de CP mais je n'arrive pas à savoir si c'est vrai et si oui pourquoi ?

sur une si courte période il faut faire les heures réellement travaillées de juillet jusqu'en décembre x taux horaire y ajouter 10 % de congés payés et faire la différence avec ce que vous lui avez versé réellement si elle a été payé plus vous lui laissez sinon payer la différence. plus de problème avec les congés

Bonjour,

Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas !

Si les parties prennent 5 semaines de congés en même temps, c'est une mensualisation sur 52 semaines.

Les congés sont compris mais payés à leur prise en maintien de salaire.

Donc si votre AM n'a pas pris de congés sur la période d'accueil, vous devez bel et bien payer l'indemnité compensatrice de congés payés : article 18 e) de la CCN.

Comment le Ram est-il arrivé à 19 jours ouvrables ? Juillet à décembre = 6 mois x 2.5 = 15 jours ouvrables.

15 jours ouvrables = 2 semaines + 3 jours

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me

Cochez les jours habituellement travaillés et calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant.

Comparez avec les 10 % des salaires de juillet à décembre. Le plus favorable entre les deux est retenu.

Pour décembre, il faut opérer une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet :

Salaire mensuel/nombre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillé.

Merci pour vos réponses. 19 jours car elle a deux enfants de moins de 15 ans donc 2 jours de plus par enfant soit 4 pour ses deux d'où le 19 jours de congés

Bonjour,

Surtout pas de jours supplémentaires par enfant a charge. La loi dit que les droits s'ouvre au mois d'avril de l'année de référence et ce n'est pas ton cas.
Ton contrat a commencé en juillet et fini en décembre, donc tu n'as pas été au bout de l'année de référence. exemple : si ton contrat avait commencé en février pour se finir 3 mois aprés c'est a dire au mois de mai, alors la elle peut prétendre au jours supplémentaire. Même si effectivement on se doute que les enfants elle les auras tjrs en avril !
Cette loi n'est pas clairement expliquée et beaucoup d'assitante maternelle se l'approprie et les ram avec elles.

Bonne journee
Sophie

Pour le SPAMAF, il faut effectivement avoir passé la case "30 avril", pour voir si on a droit aux 2 jours supplémentaires.

Pour d'autres syndicats, il suffirait de ne pas avoir 30 jours ouvrables acquis pour y avoir droit.