Le Social

Bonjour, j'ai vraiment besoin d aide carne e m en sors pas..
J emploie une ass mat depuis novembre 2009 en mensualisation année incomplète avec CP par 1/12 eme chaque mois.
Pour l'année 2012 comment calculer ma mensualisation?
Nbre h par semaine * taux horaire* nbre semaine de garde de janvier à août 2012 divisé par 8 ( au lieu de12 puisque fin de contrat fin août) ??
Mon calcul est juste ?

Autre question:
Le calcul des congés payes .
Jusquen mai 2012 je paie les CP de juin 2010 à mai 2011.
Et dc les congés de juin2011 à mai 2012 je suis censée commencer à les payer à partir de juin 2012 jusqu'en mai 2013 , hors notre contrat s arrête fin août 2012, dc je dois lui payer d un coup?

J espère avoir été claire dans mes explications pour que vous puissiez me répondre..
Merci

Bonjour,

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

A la date anniversaire, la mensualisation précédente est simplement reconduite.

Si vous voulez rompre le contrat pour fin août, vous devrez respecter la procédure (lettre de licenciement, préavis d'un mois qui ne peut se cumuler avec les congés de l'AM, remise des documents de fin de contrat).

Comme il s'agit d'une année incomplète, vous devez vérifier s'il y a une régularisation à faire : comparer les semaines travaillées depuis la date anniversaire jusqu'à la fin du contrat x nbre d'h hebdo x tarif horaire, avec les mensualisations perçues. Si l'AM n'a pas perçu suffisamment, vous devez lui payer la différence.

Pour les congés, vous aurez payés le 12e de juin, de juillet et fin août il faudra payer les 10 douzièmes restant + les congés acquis de juin à août.

Vous lui devrez aussi l'indemnité de licenciement (le plus favorable entre le 1/120e et le 1/5e).

Autant dire que le dernier paiement va être élevé.

Une parade consiste à rompre le contrat début de mois (début septembre), vous ne devrez qu'une petite partie du salaire (salaire mensuel - retenues sur salaire pour les jours non travaillés hors préavis) + 9/12e + congés juin à sept et aurez une aide CAF supplémentaire.

Merci pour ta réponse.
En fait Ce n est pas une rupture de contrat ou licenciement car mon fils passe en périscolaire à partir de septembre .
Dc il me semblait plus logique de calculer l année 2012 de janvier à août avec mensualisation et de recommencer un nouveau contrat périscolaire de septembre 2012 à août 2013 avec mensualisation .
C est pas bon comme calcul? Comment faire sinon?
Merci

La loi et la CCN ne suivent pas toujours la logique.

Une mensualisation est toujours calculée sur 12 mois.

Elle est donc reconduite telle quelle en janvier, et vous proposerez un avenant à votre AM pour le mois de septembre avec les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation.

Votre AM est libre d'accepter ou de refuser l'avenant ou de négocier une augmentation de tarif.

Si elle refuse l'avenant, vous devrez la licencier.

Si elle accepte, vous rédigez l'avenant (éventuellement avec une augmentation de tarif), et elle le signe.

Pour la mensualisation précédente, il faudra vérifier s'il y a lieu de faire une régularisation (comparer les mensualisations perçues fin août avec le salaire dû vu les semaines travaillées entre janvier et août).

La nouvelle mensualisation ira de septembre 2012 à août 2013 et sera reconduite telle quelle en septembre 2013 sauf si vous voulez à nouveau modifier quelque chose.