Le Social

bonjour

j ai embaucher une assmat le 22 aout et rompte le contrat au 5 janvier on est partis sur 47 semaines (4 semaines en commun)annee imcomplete

calcul 3.58*30h*47=406.62 net

elle a acquis 11 jours de conges ,elle en prend en decembre donc 6 jours,il lui reste 5 jours

je veux savoir ce que je dois lui payer

et dois refaire le calcul sur une annee complete si on rompe le contrat

merci

Bonjour,

Votre mensualisation n'est pas conforme à la CCN : il ne peut y avoir de mensualisation sur 47 semaines !

Soit il y a 47 semaines travaillées, parents et AM prenant leurs congés en même temps, et donc la mensualisation est calculée en année complète sur 52 semaines.

Soit l'employeur a plus de 5 semaines de congés, ou des congés décalés, donc forcément moins de 47 semaines d'accueil !

Vous avez donc retiré uniquement les 5 semaines de congés de l'AM. Ainsi les congés qu'elle prend en décembre ne sont pas des congés payés mais simplement des congés déduits. Vous lui devez les congés acquis entre août et janvier (semaines travaillées/4 puis x 2.5 = jours ouvrables acquis).