Le Social

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis novembre dernier. Nous sommes partis sur une année complète. Nous avons pris une semaine de vacances du 26 au 30 décembre dernier. Comme elle n'a débuté qu'en novembre, dois-je quand même lui rémunérer cette semaine ou dois-je déduire cette semaine et ne commencer à lui payer ses congés payés qu'en juin 2012 ?

bonsoir,

Effectivement en année complète les congés pris avant fin mai sont à déduire de la mensualisation.

A partir de juin ses congés lui seront payés en maintien de salire selon ses acquis de nov à fin mai.

Bonjour,

La semaine de congés était-elle prévue au contrat ?

Année complète veut dire que les congés sont pris en même temps. Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui decidez des dates (en la prévenant quand même suffisamment tôt, si ce n'est pas déjà défini dans le contrat), si elle a plusieurs employeurs c'est elle qui décide des dates et vous qui vous alignez (si vous pouvez).

Dans ce dernier cas, si vous n'avez pas pu vous aligner, ce sera une absence non prévue à payer en maintien de salaire. Si cela ne vous convient pas, c'est à vous de proposer un avenant à l'AM pour passer en incomplète, mais elle n'est pas obligée d'accepter (donc le contrat reste en l'état ou vous la licenciez).