Le Social

Bonjour,
voilà, j'ai la garde d'un enfant depuis ses 3 mois, j'ai signé le contrat en mai 2009, l'enfant devait faire sa rentrée scolaire en septembre 2012 mais la maman a décidé de mettre son enfant à l'école là au mois de janvier suite à une libérée en école privée, donc de rompre le contrat, mais moi mon contrat se termine en mai 2012 et étant mensualisée sur 12 mois, que deviennent les mensualités de février, mars, avril, doit-elle me les payer ?
Merci, cordialement

Bonjour,

Vous faites erreur : le contrat ne se termine pas en mai 2012 mais se termine quand l'une des parties y met fin (l'employeur qui licencie ou l'AM qui démissionne).

Si l'employeur veut rompre le contrat maintenant, il en a le droit : il doit simplement respecter le préavis d'un mois.

Si vous êtes en année complète (mensualisation sur 52 semaines), l'employeur vous doit simplement l'indemnité compensatrice de CP (en déduire les congés anticipés éventuels) + l'indemnité de licenciement (le plus favorable entre les 1/120e du net ou les 1/5e du brut par année d'ancienneté).

Si vous êtes en année incomplète (mensualisation sur moins de 47 semaines), il faut vérifier s'il y a une régularisation à faire, calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, et l'indemnité de licenciement.

Merci pour votre réponse, et comment fait-on pour calculer l'indemnité compensatrice et l'indemnité de licenciement ?
Merci

Quelle mensualisation ?

Quels jours travaillés dans la semaine ?