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2eme agrément
Publié : 18 janv. 2012 16:24
par Veronique
Bonjour, j'ai un agrément pour un enfant, c'était un choix de ma part et maintenant je souhaiterais demander um 2eme. Je ne sais vraiment que écrire, pourriez vous me donner des exemples svp? faut il l'envoyer en recommandé? merci de vos réponses
Re: 2eme agrément
Publié : 20 janv. 2012 09:36
par Cécilette
Bonjour Veronique.
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Consultez aussi le site de votre Conseil Général (tel que
www.rhone.fr/ pour celui du Rhône), il y a pleins de guides sur notre profession.
Sur demande (à l’adresse
nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément, ainsi qu’ un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Re: 2eme agrément
Publié : 20 janv. 2012 16:41
par Veronique
Merci cecilette, je pensais qu'il fallait expliquer dans le courrier nos motivations pour un deuxieme agrement