Le Social

bonjour je vais avoir une assistante maternelle en février le 06 exactement et je voulais être informée sur le calcul des congés payés; voici donc le contrat

40 h sur 52 semaines à 3.60 l'heure.
Elle va prendre 1 semaine en avril trois semaines en aout et une semaine à noel (dernière semaine des vacances donc à cheval sur 2013);

Quelle salaire aura t elle en avril 2012? en aout 2012? en décembre 2012?

pour 2013 elle aura combien de CP acquis et payables?

Merci de votre aide je voudrais surtout ne pas être dans l'erreur pour le calcul!!

merci de votre compréhension et de votre aide dans ces démarches assez pointues pour des profanes de la fiscalité!!

Bonjour,

La période d'acquisition des congés va de juin à mai, donc pour ce contrat de février 2012 à mai 2012 = 7.5 jours ouvrables arrondis à 8 jours.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle aura droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables).

Donc les congés qu'elle prend en avril, ils ne sont pas acquis, donc à déduire du salaire en avril :

salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heures d'absence.

Si elle prend 3 semaines en août, et qu'elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans (donc que 8 jours acquis), tous les jours habituellement travaillés au-delà des 8 jours acquis seront à déduire (calcul plus haut).

Attention : les 8 jours sont des jours ouvrables, donc du lundi au samedi sauf férié.

La semaine de décembre sera aussi à déduire car elle aura déjà pris tous ses congés acquis.

Ce n'est qu'au 31 mai 2013 qu'elle aura acquis tous ses congés et qu'elle pourra avoir 12 mensualisations identiques.

Bonjour,
les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans sont donnés uniquement en cas d'année incomplète, ce qui n'est pas ton cas donc pas de jours en plus

Vous faites erreur assia : on y a droit même en année complète, du moment qu'on n'a pas atteint les 30 jours ouvrables au 31 mai (ce qui arrive en première année quand on a commencé après juin).

Et c'est limité à 30 jours au total (Jours acquis + jours supplémentaires).