Bonjour, je ne sait pas quoi mettre dans la case "Nombre de jours de congés payés". J'ai employé mon assistante maternelle le 9/01/2012 mais elle a souhaité arrêter le 19 janvier 2012. Elle gardai mon fils 4 jours par semaine. Et seulement 17h pensant cette période. Il y a 8 jours d'activité, son salaire est de 17x3 euros = 51euros.
Pouvez vous m'aider car même si j'ai compris que celas représente 10% de son salaire là on me demande en jour. Merci
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indémnités congés payés
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Celialou
Re: indémnités congés payés
Bonjour,
Votre AM n'a pas acquis de congés puisqu'il faut avoir travaillé 10 jours pour ouvrir ses droits à CP.
Article L3141-3 du code du travail
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
Elle n'a donc pas droit aux 10 %.
Votre AM n'a pas acquis de congés puisqu'il faut avoir travaillé 10 jours pour ouvrir ses droits à CP.
Article L3141-3 du code du travail
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
Elle n'a donc pas droit aux 10 %.