Fin de contrat : calcul des congés payés

[nado]

Bonjour,

Je suis contrainte de licencier ma nounou et je suis un peu perdue dans le calcul des congés.

Je l'emploi depuis le 21/03/2011 et le contrat se termine le 15/02/2012. Nous sommes en année incomplète mensualisée.

Les congès de mars à aout ont été prise et je lui ai payés les 2 jours qui lui restait à prendre. Je ne lui dois donc rien pour cette période.

Par contre de septembre à mi février je ne sais comment m'y prendre. Elle a acquis 12.5 de cp entre septembre et janvier et en a pris 12. Je lui dois donc 0.5 journée soit 1 journée car je pense que l'on arrondi. Par contre comment calculer les congés de février (15 jours) sachant que ça sera la période de préavis. Et comment calculer le coût?

Je vous remercie de votre réponse car ma nounou est très pénible et je ne voudrais commettre aucune erreur.

[Celialou]

Bonjour,

En année incomplète, les congés ne sont pas compris dans le salaire mensuel : il faut donc les payer en plus quand acquis.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai.

Donc en commençant en mars, elle avait des congés acquis fin mai 2011 à raison de 2.5 jours par 4 semaines travaillées dans cette période, auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Ces congés devaient être payés en plus soit en une fois en juin, soit en une fois au moment de la prise du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e. Quand avez-vous payés ces congés ?

Le contrat est rompu en février, elle a cependant acquis des congés entre juin 2011 et février 2012 que vous devrez lui payer en indemnité compensatrice de CP (avec le dernier salaire).

Je ne comprends pas quand vous dites qu'elle a pris des congés et que vous ne lui en avez payé que 2 ? Et les autres jours ?

Le préavis donne droit aux congés comme n'importe quelle semaine travaillée.

Pour calculer les congés :

- soit 10 % des salaires de la période de référence (y compris sur les congés payés au cours de l'année de référence)

- soit la rémunération équivalente à une même période travaillée que les congés acquis.

[nado]

Merci de votre réponse
j'ai oublié de préciser que je lui verse tous les mois 10% de son salaire pour les CP.
Donc dans ma logique à la fin du préavis je ne lui dois rien puisque elles sont rémunérées tous les mois.
Ai je raison ?

[Celialou]

Votre AM a sans doute été lésée par cette méthode : il est fréquent que les congés en "maintien de salaire" soient plus favorables.

Votre AM serait en droit de réclamer la différence.