Le Social

bonjour,

aidez moi svp, car avec mon mari on y est depuis 14h ...

alors je suis en année incomplete car militaire soit 43 semaines à 46 heures d'acceuil par semaine.taux horaire brut : 4.33 €

le contrat débute le 04 septembre 2012. C'est son premier contrat et donc n'a pas encore cotisé de CP.

j'ai compris le paiement au 1/12 l'année suivante avec les 2 methodes au choix.
Ce que je ne comprend pas c'est si la premiere année, admettons elle veut prendre 2 jours de congé pour un mariage ou bapteme etc...comment ca se passe ? je deduis du salaire bien que mensualité sur 43 semaines ou je deduits ses congés sur ceux deja acquis ??
et la premiere année, toutes les periodes de congés ne pas payées, je ne comprend pas ces jours de cp sans solde.

merci d'avance pour vos lumieres...

Bonjour,

La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil.

Si vous avez déterminé 43 semaines, c'est que vous avez enlevé les 5 semaines de congés de l'AM + 4 semaines supplémentaires ou décalées pour vous.

La mensualisation est donc payée pendant 12 mois, même s'il y a des congés de l'un ou de l'autre.

Les dates de congés ont dû être déterminées au moment de la signature du contrat (ou avec un délai de prévenance si pas connues).

Si elle demande des congés en dehors des dates prévues, et que vous êtes OK, ce seront des congés sans solde.

Si elle se marie, elle a droit à 4 jours ouvrables de congés qui seront payés en maintien de salaire.

Ce n'est que fin mai 2013 que vous calculerez ses congés en comptant le nombre de semaines travaillées. Vous divisez ces semaines par 4. Puis le résultat x 2.5 ce qui vous donne le nombre de jours ouvrables acquis.

Il est important de connaître le nombre de jours ouvrables acquis pour calculer les congés selon la méthode "comme si elle avait travaillé". Mais même si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables, elle prendra bien 5 semaines de congés (les 5 semaines que vous avez déduit de la mensualisation). En argent, elle n'aura que ce qui est acquis, à payer en plus de la mensualisation soit en juin, soit en une fois au moment de la prise du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e.

Le paiement par 12e n'est pas recommandé : ça veut dire que les congés calculés fin mai 2013 ne serait payés que par 12e de juin 2013 à mai 2014. Mais si le contrat est rompu fin décembre (exemple), vous devrez lui payer les 5/12e qui auraient été payés de juin à mai 2014 + les nouveaux congés en cours d'acquisition depuis juin 2013.



Ce

merci pour le temps accordé...c'est tellement compliqué ...ah quand une loi qui simplifie tout ???
merci encore !!