Le Social

Bonjour

je me présente je m'appelle Aurore. Je voudrais m'assurer d'une chose: une assistante maternelle m'a dit que si j'obtiens 3 agréments du Conseil Général alors cela veut dire que je peux prendre 3 enfants en temps pleins. Le problème est que je ne sais pas si je vais avoir beaucoup de demandes des parents pour des temps plein. puis-je, à ce moment là, accueillir 6 enfants en temps partiel non simultanément? C'est-à-dire si j'ai un agrément pour 3 enfant et que je prend 6 contrats en temps partiel, de façon à ce que les enfants que je garde ne soit jamais au delà de 3 simultanément, est-ce que j'ai le droit? Si oui où est-ce écrit?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonjour,

Oui, si vous avez 3 agréments, vous pouvez prendre autant de contrat que vous voulez, du moment qu'il n'y a jamais plus de 3 enfants en même temps.


"Article L421-4
Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6

L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat."

merci beaucoup pour cette réponse complète...je suis rassurée...merci