Fin de contrat et congés payés

[Valérie]

Bonjour. Nous souhaitons mettre un terme au contrat avec notre assistante maternelle. Nous sommes mensualisés sur 52 semaines, je lui paye donc ses 2.5 jours de congés par moi avec la mensualisation. Il lui restera 6 jours de congés payés que je devrais lui payer car ne seront pas pris ( nous n'avons d'ailleurs plus aucun contact avec elle depuis que je lui ai dit qu'on allait la licencier, elle fait l'autruche, ne répond pas au téléphone , n'ouvre pas la porte et elle est en arrêt de travail actuellement). Ayant des horaires atypiques et qui changent tous les mois, je lui donne mon planning tous les mois et en fonction elle a son planning de travail, avec toujours plus ou moins le même nombre d'heures à effectuer. N'ayant plus de nouvelles nous n'avons pas fixé les horaires pour mars! Je ne travaille plus mais nous sommes coincés car elle doit travailler pendant son préavis. Et comment calcler son indémnité compensatrice de congés payés à l'issue de son préavis?
Désolée pour le roman mais cette histoire commence vraiment à nous peser!

[Celialou]

Bonjour,

Erreur : en année complète, les congés sont payés au moment de leur prise en maintien de salaire, et pas tous les mois !

Normalement depuis juin 2011, elle devrait avoir acquis 22.5 jours ouvrables de congés non pris. A moins qu'elle n'ait pris des congés anticipés au début du contrat (payés en maintien de salaire), auquel cas il faut vérifier combien de jours n'ont pas encore été pris.

Lui avez-vous signifié son licenciement par LRAR (ou lettre remise en main propre contre signature) ? Le préavis démarre le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur ou le jour de la remise de la lettre en main propre .

Si ce n'est pas encore fait, profitez-en pour lui envoyer le planning.

Si elle ne prend pas votre enfant pendant le préavis, elle vous doit une indemnité à hauteur du salaire dû (la difficulté va être de déterminer ce salaire, si les horaires ne sont pas fixes).

De quand date le contrat ?

[Valérie]

Merci pour votre réponse.
Le contrat a débuté le 1er 2009.
Je lui ai envoyé sa lettre de licenciement en RAR, elle l'a reçue.
Pour le planning nous devrions le fixer ensemble, je vais encore essayer de la joindre.
Je me suis trompée pour les congés alors? Chaque mois pour son salaire de base je faisais le calcul np heures*tarif horaire*52/12 et elle m'avait dit de ne jamais noter qu'elle avait pris des cp sur la déclaration, je le notais donc sur une feuille à part dans mon dossier. Et quand elle prenait des cp je faisais la mensualisation en comptant les heures comme si elle avait travaillé.

[Celialou]

Bonjour,

Le contrat a commencé le 1er quoi ?

Un mois de préavis démarrant le jour de la première présentation de la LRAR.

Oui tous les mois vous deviez payer la mensualisation calculée.

Sauf lorqu'elle prenait des congés non acquis (qui auraient dû être déduits du salaire du mois de la prise).

Effectivement, le système PAJEMPLOI indique qu'on ne doit pas déclarer de congés en cas de mensualisation année complète (ni tous les mois, ni au moment de la prise). Le seul moyen c'est de noter à la main les dates de congés sur le BS reçu par l'AM (avec signature des parties).

Si vous avez maintenu le salaire depuis le début, c'est que vous lui avez accordé des congés anticipés. Il faut donc déterminer exactement combien de jours elle a acquis par période de référence (juin à mai), puis combien elle a pris (en jours ouvrables), donc retrouver les dates de congés. A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

[Valérie]

Oups désolée, j'avais tapé trop vite,le contrat a commencé le 1er mai 2009.
Oui elle a 2 enfants de moins de 15 ans.
Pour les congés elle avait pris des congés anticipés mais tout a été régularisé. A ce jour il lui en reste 6 à prendre.

[Celialou]

En commençant en mai 2009, elle avait donc 3 jours de congés acquis + 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.

Elle a donc pris ces 7 jours + des congés anticipés (je suppose qu'elle n'a pas eu de perte de salaire) ?

Fin mai 2010 elle avait 30 jours ouvrables acquis - les congés anticipés pris.

Fin mai 2011, à nouveau 30 jours ouvrables acquis - les congés anticipés.

Depuis juin 2011, elle acquiers 2.5 jours ouvrables par mois travaillé.

Refaites les calculs si vous n'aviez pas pensé au 4 jours pour enfants de moins de 15 ans la première année.

[sandra]

dernière question,j'ai mis tous les congés payés que mon assistante maternelle a pris sur pajemploi est ce un problème???

[Celialou]

A Pajemploi il ne faut jamais déclarer de jours de congés !

Sauf bien évidemment à la fin du contrat quand il faut payer l'indemnité compensatrice de CP.

Mais c'est pas PAJEMPLOI qui vérifie et qui demandera des corrections.