Le Social

Bonjour,
j'ai un contrat avec mon assistante maternelle de 40h/semaine sur une année incomplète (46 semaines)soit un contrat de 153.33h/mois. La semaine, elle ne dépasse pas les 40h (au contraire) mais pour février 2012 à la fin du mois elle est à 161h25. Elle me compte des heures complémentaires et elle m'écrit que je ne dois pas les déclarer en heures complémentaires auprès de la PAJE mais en heures normales.
Si j'ai bien compris tous ce que j'ai lu, je ne devrais même pas payer d'heures complémentaires vu qu'à la semaine elle ne dépasse pas le nombre d'heure prévu au contrat.
Que dois-je faire ? Je ne suis pas contre de payer mais je veux comprendre.
Un grand merci aux personnes qui voudront bien me répondre.

Bonjour,

40 h/semaine sur 46 semaines, cela donne bien une mensualisation de 153.33 h/mois.
Le contrat vient-il de commencer? L'assistante maternelle débute t-elle son activité?

En février l'assistante maternelle a travaillé 161h25, c'est le réel travaillé.
Ces heures en plus ne sont pas des heures complémentaires et ne sont pas des heures à payer. Lorsque vous serez en congés, l'assistante maternelle travaillera au réel surement moins de 153.33h dans le mois.
A quoi sert la mensualisation?

Sur une année, il y aura des mois travaillés à plus de 153h33 et des à moins de 153h33 (en cas de congés, par exemple).
Lorsque vous arriverez à la date anniversaire du contrat, il vous suffira de faire une récap. des heures et de voir si entre le réel et la mensu, il y a une différence. Si l'assistante maternelle de votre enfant a sur l'année un nombre d'heures travaillé supérieur à 1840h(153.33h x 12 mois), alors il faudra régulariser et lui payer les heures en plus. En revanche, si le nombre d'heures travaillé est inférieur, elle ne doit pas vous rembourser.

Bonjour,

Le contrat a débuté le 01 février 2011.
février 2011 : 142,10
mars 2011 : 172,28
avril 2011 : 143,77
mai 2011 : 170,54
juin 2011 : 125,89
juillet 2011 : 154,31
août 2011 : 18,83
septembre 2011 : 171,24
octobre 2011 : 149,47
novembre 2011 : 71,34
décembre 2011 : 93,08
janvier 2012 : 131,33

soit un total de 1544.18 heures/an
Mon assistante maternelle a eu son agrément le 15 janvier 2010 et a fini sa formation en novembre 2011. Elle était 4 semaines en CP en août 2011 et 1 semaine en décembre 2011 les autres jours sont pris dans l'année en fonction des récupérations que j'ai avec mon travail. Depuis septembre 2011, elle a un nouvel enfant a gardé donc c'est elle qui choisit maintenant ses congès (qui ne sont pas en commun avec les notres mais je le comprends) sauf que notre contrat n'a pas changé.
Je vous remercie de m'avoir éclairé Cat.

Et ou, mon assistante maternelle m'a fait la même chose. J'ai mensualité 45 heures sur 38 semaines. En moyenne, ma fille y allait 42h par semaine et pendant les vacances pas tous les jours (enseignante). Quelquefois elle n'y allait pas un jour qui figurait dans le contrat car mon mari était en maladie Résultat: semaine entamée, semaine du, les mercredi apm en heures complémentaire et le peu de jours pendant les vances, semaine supplémentaire à payer. Donc j'ai du payer un gros paquet d'heures complémentaire.
Va voir à une ram, quand nous fonctionnons en année incomplète, il faut faire un planning au plus juste. Là, elle est perdante et ça l'arrange moins.