Le Social

Bonjour

J'ai un contrat à durée indéterminée en périscolaire en année incomplète pour ma fille depuis le 01 septembre 2010
J'ai mis fin au contrat le 29 février 2012. Ce qui fait le 29 mars avec le préavis
J'ai quelques questions,concernant l indemnité de rupture et l'indemnité des congés payés
Concernant l indemnité de rupture
J'ai calculé les 1/120: Total des salaires nets perçus du début à la fin du contrat hors indemnités d'entretien et de nourriture/120
ma question est:dans les salaires nets perçus, j'inclue les CP?
Concernant l'indemnité des congés payés
J'ai commencé le contrat le 01 septembre 2010
Au 01 juin 2011, j'ai calculé les CP, c'est à dire salaires brut perçus du 01 septembre 2010 au 31 mai 2012 hors indemnités entretien et nourriture *10%/12 car j'ai opté pour la rémunération par 12ème chaque mois
Le contrat finissant le 29 mars, je lui doit donc 2 mois avril et mai + les 10% des salaires perçus du 01 juin 2012 au 29 mars 2012,Est ce exact?
Au niveau de ses congés elle avait pris du 27/12/2010 au 31/12/2010 soit 05 jours, du 18/04/2011 au 24/04/11 soit 5 jours, du 18/07 au 07/08/2011 soit 15 jours et du 26/12/2011 au 01/01/2012 soit 05 jours,Est ce que çà change qqchose?
Merci d avance pour vos réponses

Bonjour,

Oui les congés sont un salaire et donc à inclure pour le calcul de l'indemnité de rupture au 1/120e.

Il y a cependant maintenant l'indemnité de licenciement au 1/5e à calculer et à prendre si plus favorable que les 1/120e (et c'est souvent le cas) :

- soit 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement/12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté

- soit 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté

Le montant bien que calculé sur le brut est exonéré de charges sociales donc à payer tel quel, et à ne pas déclarer à PAJEMPLOI (idem pour l'indemnité au 1/120e).

Oui vous lui devez les 12e manquants + les congés acquis depuis juin 2011 (là aussi il faut faire 2 calculs, les 10 % et le calcul "comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis" et prendre le plus favorable).

Il y a aussi la régularisation à calculer, vu que vous êtes en année incomplète, càd comparer les semaines travaillées depuis le 1er septembre (date anniversaire de la mensu) jusqu'à la fin de contrat, et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et supplémentaires) depuis septembre : si elle n'a pas eu assez, vous lui devez la différence. Si elle a trop perçu, cela reste en sa faveur.

Les dates de prise des congés n'ont aucune importance en année incomplète.