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indemnité de congés payés acquis mais non pris

Publié : 13 mars 2012 15:14
par vodka37
Bonjour,
j'emploie depuis le 18/01/2010 une ass mat que je vais licencier le 03/08/12 car mon fils rentre à l'école. Je la paie en année compléte sur 52 semaines donc cp inclus dans sa mensualisation.
J'aimerais savoir combien il lui reste de CP que je devrais lui payer et surtout comment on calcule sachant que
du 18/01/2010 au 31/05/10 elle a acquis 10 jours de CP
pris 1 semaine mai 2010 = non payée
01/06/10 au 31/05/11= 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout - 10 jrs acquis = 5 jours non payé
+ 1 décembre 11 = non payé
+ 1 en mai 2011 = payé
01/06/11 au 31/05/12 = 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout 11 + 1 decembre 11 + 1 avril 12
01/06/12 au 03/08/2012 = 5 jours acquis non pris
Je lui doit combien de cp à ma nounou suis complétement perdue dans tout ca et comment je calcule la somme ?
merci de votre aide

Re: indemnité de congés payés acquis mais non pris

Publié : 13 mars 2012 16:52
par Celialou
Bonjour,

De janvier 2010 au 31 mai 2010 = 18 semaines travaillées/4 = 4.25 x 2.5 = 11.25 arrondis à 12 jours ouvrables auxquels il faut ajouter le cas échéant 2 jours supplémentaires par enfant de mois de 15 ans au 30 avril 2010.

Elle prend 3 semaines en août 2010 soit 2 semaines de congés acquis et une semaine sans solde (non acquise).

1 semaine de congés non acquis pris en décembre 2010 déduits.

1 en mai 2011 en congés acquis soit 6 jours ouvrables payés.

De juin 2010 à mai 2011 elle avait donc 30 jours ouvrables acquis - les 5 ou 6 jours pris en mai (y avait-il un férié dedans ?).

Restent 25 ou 24 jours ouvrables.

Elle en a pris 17 en août 2011 restent 8 ou 7 jours ouvrables.

Elle en a pris 1 en décembre 2011 restent 2 ou 1 jour ouvrable.

En avril 2012 y a-t-il un férié dedans ?

De juin 2011 à mai 2012, elle a acquis à nouveau 30 jours ouvrables.

De juin 2012 au 3 août 2012 = 9 semaines travaillées/4 x 2.5 = 5.62 arrondis à 6 jours ouvrables acquis.

Au total, elle aura donc acquis

12 jours + 30 jours + 30 jours + 6 jours = 78 jours + les éventuels 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans de la première période.

De ces 78 jours, il faut déduire les jours pris (à recalculer en tenant compte des fériés compris dans les congés qui ne comptent pas en jours ouvrables).