Le Social

bonjour,
je garde un enfant depuis debut septembre,c'est un contrat enseignant donc contrat année incomplete sur 36semaines.
fin mai,nous allons calculer les CP acquis depuis septembre....je rajouterai 2j supp. par enfant de - de 15ans (donc 6j)...
quand a t on le droit d'avoir 1ou 2jours supplémentaire pour fractionnement de congés?
je precise que je prend 4semaines en aout et 1semaine a noel..

2eme souci...une fois les CP calculer,nous redemarrerons l'année de reference (du 1er juin au 31mai 2013),comment calculer les CP acquis en mai 2013?
faut il que je prenne les semaines reellement travaillée au 31mai 2013,ou dois je compter les 5semaines de congés dedans(les conges d'aout et decembre 2012?

merci de votre reponse

Bonjour,

En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

Depuis septembre, il y a (à vérifier) 31 semaines travaillées :

(31/4) x 2.5 = 19.37 arrondis à 20 jours ouvrables + 6 jours supplémentaires = 26 jours ouvrables.

En août vous prendrez 23 jours ouvrables (le 15 août ne compte pas).

Ne reste que la 5e semaine de congés donc pas droit à jour pour fractionnement.

Pour avoir droit aux jours pour fractionnement, il faut qu'il reste entre 3 et 5 jours (= 1 jour pour fractionnement) ou 6 jours et plus (=2 jours pour fractionnement) en dehors de la 5e semaine, pris après le 31 octobre.

Ce n'est pas le cas si on prend 4 semaines en été !