Le Social

Bonjour,
je me pose des questions et je voudrais savoir si quelqu'un aurais une expérience similaire à la mienne.
Voîla j'avais un agrément pour 3 enfants finissant mars 2011, et 1 fille de 6ans (et une puer tres tatillonne).
Juillet 2010,je suis enceinte, 1 mois plus tard que ce sont des multiples.Honnete je prévient TOUT le monde : parents et puer.
Fin de contrat avec les parents sans problèmes.
Après calcul, la date du renouvellement tombe en même temps que l'accouchement. Hum pas top
Je rencontre ma puer et lui explique que je compte prendre un congès parental apres mater. Et je lui demende si au vu des dates on pourrais avancer le renouvellement... Non.
Grossesse tres compliquée, arrivée avant terme, j'abandonne l'idee de mon renouvellement contre mon grès car impossible de mettre mon appart en etat.
ET voila, cette semaine, 1 an +tard lettre du CG me notifiant que je n'ai plus d'agrément depuis mars 2011, daté de février 2012 !
Alors je me demande si finalement je ne pourrais pas plaider ma cause auprès du CG et du médecin PMI.
Que pensez-vous de tout cela ?

Bonjour aude.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)