Le Social

Bonjour,

j'ai commencer mon contrat avec ma nounou le 05 mars 2012, et je le rompt le 02 avril 2012 (préavis compris)
Mon contrat est mensualisé en année incomplete.
dois je lui versé l'indemnité de CP? je ne la paye pas tous les mois ? car on a mensualisé sur 52 semaines !

merci de votre reponse

Bonjour,

Il y a une incohérence dans votre message : êtes-vous en année complète (mensu sur 52 sem) ou en année incomplète (mensu sur moins de 47 semaines).

En année complète l'AM acquiert 2.5 jours par mois travaillé (arrondi à 3 jours), qu'il faudra lui payer si elle ne les a pas pris (et vous ne pouvez pas lui imposer de les prendre pendant le préavis).

En année incomplète l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées. Mais si elle a travaillé au moins 10 jours au cours de l'année de référence, elle a droit à 2.5 jours (arrondis à 3) de CP, qui seront à payer au moment de la rupture du contrat.

En faite je laisse mon bébé seulement 2 a 3 jours par semaine.
mon contrat stipule une mensualisation sur 51 semaines (car elle prend 6 semaines de congés)
en tout elle l'a gardé que 6 jours et pendant le préavis je ne lui laisse pas, pensez vous que je dépasse les 10 jours travaillés ou est ce 10 jours effectivement travaillé ?
merci de votre reponse

Bonjour,

Déjà, une mensualisation sur 51 semaine n'est pas conforme à la CCN.

Si elle prend une semaine de congés supplémentaire, il fallait faire une mensualisation année incomplète sur 46 semaines.

Ensuite, avec 6 jours seulement travaillés, le préavis en période d'essai est uniquement de 24 h. Donc au total moins de 10 jours = pas droit à CP.

Si le contrat ne prévoit pas de période d'essai, alors le préavis est d'office de 15 jours. Là vous lui devez les congés.

Comme la mensualisation est erronée, pour régulariser il faudrait calculer au réel (préavis s'il y a compris) ce que vous lui devez pour mars et avril.