Le Social

Bonjour,
J'ai fait un contrat en année incomplète depuis septembre 2010
Concernant les années congés, je lui paye au 1/12
En juin 2011, j'ai calculé le salaire brut acquis entre septembre 2010 et mai 2011 que j'ai multiplié par 10%/12)
En juin 2012,pour le salaire brut faut il que j'inclue les CP qu'elle a acquis ou pas?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Oui, les 10 % se calculent aussi sur les congés payés de l'année précédente.

Cependant avez-vous comparé avec la méthode consistant à rémunérer ses congés acquis comme si elle avait travaillé ? Il faut aussi faire ce calcul et lui payer le plus favorable.

Comment faites vous le calcul?

Je copie-colle une de mes réponses dans un post similaire (donc à adapter avec vos données) :

vous comptez toutes les semaines travaillées ainsi que les semaines de congés acquis.

Par exemple la première année elle a travaillé 32 semaines/4 = 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables acquis. Si elle a deux enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total). Soit 24 jours ouvrables ce qui correspond à 4 semaines de congés acquis.

L'année d'après fin mai, elle aura travaillé 37 semaines + les 4 semaines de congés acquis = 41.

41/4 = 10.25
10.25 x 2.5 = 25.62 arrondis à 26jours ouvrables acquis.

Comme elle n'a toujours pas atteint 30, si ses enfants ont toujours moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, elle aura à nouveau 4 jours supplémentaires soit 30 au total.

L'année suivante 37 semaines travaillées + 5 semaines de congés acquis = 42.

42/4 = 10.5
10.5 x 2.5 = 26.25 arrondis à 27 jours ouvrables.

Là ses jours supplémentaires vont se limiter à 3 (puisqu'elle atteint les 30 : 27 + 3 = 30).

Etc...