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indemnites compensatrices de congés payés

Publié : 26 mars 2012 19:18
par sabrine
bjr

voila je suis passé en CCPD et j ai un retrait d agrement a partir du 23 avril 2012
du coup les parents vont devoir me licencier et ce que je voudrais savoir c est est ce que j ai droit a des indemniteés de CP car un des parents a appelé l urssaf et qu on lui a dit qu il devait payer des indemnites de licenciement mais pas de CP etant donné que c est une mensualisation...
j ai des doutes quand meme
sinon je suis en année complete pour les 2 enfants (avec la 1ere puce j ai commencé le 03/09/2009 et pour le 2eme j ai commencé le 15/01/2011) et je n ai pris aucune vacances depuis aout 2011
merci

Re: indemnites compensatrices de congés payés

Publié : 26 mars 2012 21:23
par Celialou
Bonjour,

La personne de l'Urssaf est une incompétente !

Bien évidemment qu'il y a une indemnité compensatrice de congés payés à régler en fin de contrat :

- si année complète, pour les congés acquis non pris de l'année de référence précédente (juin 2010-mai 2011), et ceux de l'année en cours (depuis juin 2011)

- si année incomplète, pour les congés de l'année précédente (juin 2010-mai 2011) non encore payés (si paiement en plusieurs fois ou par 12e) ainsi que les congés en cours d'acquisition depuis juin 2011.

Re: indemnites compensatrices de congés payés

Publié : 27 mars 2012 14:31
par sabrine
merci celialou

je me disais bien...