Bonjour à tous,
Voilà, nous devons calculer le solde de tout compte de notre Ass mat mais c'est un casse-tête pour nous, surtout qu'elle a bien compris qu'on y connaissait rien...
Nous avons donc un contrat sur année incomplète, sur 46 semaines à 45h/semaines, à 2,70€ de l'heure (net)
Nous avons commencé le contrat le 5 septembre 2011, elle a reçu sa lettre le 22 mars, ce qui nous amène à la fin du préavis (15j) au 5 avril.
ça a commencé, par le préavis où elle nous disait que comme "elle accueille notre fille 5 jours/semaines, ça équivaut à un temps complet donc préavis d'1 mois" ??? nous avons donc fait nos recherches et avons fait notre lettre pour un préavis de 15 jrs (elle s'était bien foutue de nous).
Elle a pris 10 CP en décembre, et on lui paie 10% tous les mois, déjà là, est-ce que c'est possible ? C'est-à-dire, de lui payer son mois habituel et de payer 10% chaque mois en même temps??
Est-ce qu'elle avait droit à ses 10 CP ?
MErci de vos réponses.
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Fin de contrat-CP, help!
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Celialou
Re: Fin de contrat-CP, help!
Bonjour,
Oui, si le contrat a moins d'un an, le préavis est de 15 jours, peu importe combien de jour par semaine l'enfant est accueilli.
Donc à moins qu'elle n'ait négocié un préavis d'un mois au moment de la signature du contrat, le préavis sera de 15 jours.
Oui, en année incomplète les 5 semaines de congés de l'AM ont été déduits : elle doit donc bel et bien toucher sa mensualisation tous les mois, même quand elle est en congés ou que vous êtes en congés. La mensualisation année incomplète c'est le salaire des semaines travaillées dans les 12 mois répartis sur 12 mois.
Les congés auraient dû être calculés fin mai.
Si vous avez payé 10 % tous les mois (pas conforme à la CCN), vous n'aurez rien à payer au titre des congés, sauf si la méthode consistant à rémunérer les congés acquis comme si elle avait travaillé, était plus favorable (auquel cas il faudra payer la différence).
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par périodes de 4 semaines travaillées.
Oui, si le contrat a moins d'un an, le préavis est de 15 jours, peu importe combien de jour par semaine l'enfant est accueilli.
Donc à moins qu'elle n'ait négocié un préavis d'un mois au moment de la signature du contrat, le préavis sera de 15 jours.
Oui, en année incomplète les 5 semaines de congés de l'AM ont été déduits : elle doit donc bel et bien toucher sa mensualisation tous les mois, même quand elle est en congés ou que vous êtes en congés. La mensualisation année incomplète c'est le salaire des semaines travaillées dans les 12 mois répartis sur 12 mois.
Les congés auraient dû être calculés fin mai.
Si vous avez payé 10 % tous les mois (pas conforme à la CCN), vous n'aurez rien à payer au titre des congés, sauf si la méthode consistant à rémunérer les congés acquis comme si elle avait travaillé, était plus favorable (auquel cas il faudra payer la différence).
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par périodes de 4 semaines travaillées.
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Lise
Re: Fin de contrat-CP, help!
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je n'ai pas compris l'histoire des 10%?? Quelle est cette méthode ?
Nous les lui payons depuis le début du contrat (c'est-à-dire Septembre), effectivement, nous venons juste de nous rendre compte que les 10% chaque mois n'étaient pas conforme. Mais le RAM ne nous a pas dis mieux, et comme elle a plus de 15 ans d'expériences, nous lui avons fait confiance :-/
Alors c'est pareil le calcul des 4 semaines...lorsqu'elle a été absente 1semaine 1/2 dans un mois, elle n'acquiert donc pas de CP pour ce mois ?
On compte pour 4 semaines de travail effectif ou 4 semaines travaillées ou non ?
Merci
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je n'ai pas compris l'histoire des 10%?? Quelle est cette méthode ?
Nous les lui payons depuis le début du contrat (c'est-à-dire Septembre), effectivement, nous venons juste de nous rendre compte que les 10% chaque mois n'étaient pas conforme. Mais le RAM ne nous a pas dis mieux, et comme elle a plus de 15 ans d'expériences, nous lui avons fait confiance :-/
Alors c'est pareil le calcul des 4 semaines...lorsqu'elle a été absente 1semaine 1/2 dans un mois, elle n'acquiert donc pas de CP pour ce mois ?
On compte pour 4 semaines de travail effectif ou 4 semaines travaillées ou non ?
Merci