calcul conges paiés et rupture contrat
Publié : 05 avr. 2012 19:36
Bonjour à toutes
Je remercie d'avance à celle qui m'aidera à y voir clair
Situation :
1er Contrat CDD-Du 21 février 2011 au 31 août 2011 (adaptation du 21 février au 04 mars) :
o Garde de 2 jours par semaine / 9h par jour
o Paiement au réel
o Les congés ont été payés 10%
2E contrat CDI- Du 1er septembre 2011 au 6 avril 2012 :
o Mensualisation sur la base de 5 jours par semaine et 9h de garde par jour
o Tarif : 3,5€ net de l’heure
déduction 2 semaines de la mensualisation car l employeur bénéficie de 10 jours de RTT en plus des 5 semaines de congés payés
Calcul de la mensualisation : (50 semaines * 5 jours * 9 heures * 3, 5 euros) / 12 mois = 656,25€ net par mois
9 congés pris pendant toutes ces périodes entre novembre 2011 et janvier 2012
Pouvez-vous me dire et après plusieurs avis relais et inspection du travail comment va t on me régler mes cps ? le contrat est rompu par l'employeur au 6/04/2012 car déménagement
merci de répondre rapidement je vous remercie d'avance CALIMERO qui est un peu perdu
Je remercie d'avance à celle qui m'aidera à y voir clair
Situation :
1er Contrat CDD-Du 21 février 2011 au 31 août 2011 (adaptation du 21 février au 04 mars) :
o Garde de 2 jours par semaine / 9h par jour
o Paiement au réel
o Les congés ont été payés 10%
2E contrat CDI- Du 1er septembre 2011 au 6 avril 2012 :
o Mensualisation sur la base de 5 jours par semaine et 9h de garde par jour
o Tarif : 3,5€ net de l’heure
déduction 2 semaines de la mensualisation car l employeur bénéficie de 10 jours de RTT en plus des 5 semaines de congés payés
Calcul de la mensualisation : (50 semaines * 5 jours * 9 heures * 3, 5 euros) / 12 mois = 656,25€ net par mois
9 congés pris pendant toutes ces périodes entre novembre 2011 et janvier 2012
Pouvez-vous me dire et après plusieurs avis relais et inspection du travail comment va t on me régler mes cps ? le contrat est rompu par l'employeur au 6/04/2012 car déménagement
merci de répondre rapidement je vous remercie d'avance CALIMERO qui est un peu perdu