Le Social

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si ma régularisation est correcte mon AM n'est pas d'accord avec nous et elle est butée, je ne sais plus quoi faire...

Donc :
*Contrat de 46 semaines
*45h/semaines
*2,70€/heure
*Début contrat : septembre 2011
*Fin préavis (15jrs): 5 avril
*30 semaines en tout mais seulement 26 semaines travaillées.

J'ai donc fait ma régul de septembre 2011 au 30 mars 2012. Et les 4 jours d'Avril je les paie au réel + ses 10% de cp.

=> Mes calculs :
A)Salaires versés sur les 7 mois : 3372,26€
B)salaire réellement dû en fonction des semaines travaillées (soit 26 semaines): 3159€
(sur la base de : Nb de semaines travaillées X nb heures prévues au contrat X taux horaire)=> 26 X 45 X 2,70 = 3159 €

Donc A-B = 213,26€ de trop perçu, que je ne peux pas lui réclamer je l'ai bien compris.

Ai-je raison ?

Merci pour votre réponse, tous ces calculs m'angoissent.

bonjour,

oui, çà me paraît bon. Depuis sept il y aurait eu 4sem d'absence.
Ces 4sem ont elles été déduites des 52sem. Si oui pas de souci, la régule est bonne.


Il restera à ajouter les cp.

Maintien de salaire ou les 10%

Maintien de salaire: 26/4*2.5j= 16.25j arrondi à 17j

17j ouvrables = 3sem d'accueil*45H*2.70= 364.50€ de cp

OU 10% des salaires:315.90€

le maintien de salaire est donc à retenir.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc nous avons fait un contrat sur année incomplète (5semaines en moins)mais en fait ces semaines déduites sont dues à un arrêt de travail de l'AM.

Pour les CP, je ne comprends pas normalement on ne lui dois plus rien, on lui paie 10% chaque mois depuis septembre, c'est pas ça ?

Merci.

Bonjour,

Votre mensualisation devait donc être de :

2.70 € x 45 h x 46 s/12 = 465.75 €

Cette mensualisation devait être payée tous les mois, sauf :

- s'il y a des absences à déduire (maladie enfant ou AM, fériés non dus, congés pour convenance perso non prévus...)

- s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires.

La régularisation se fait hors heures complémentaires ou supplémentaires (puisque celles-ci sont normalement payées à la fin du mois en question, donc on n'en parle plus : elles sont réglées).

En 7 mois, votre AM aurait dû avoir 7 x 465.75 € = 3260.25 €

Or vous indiquez 3372.26 €. D'où vient cette différence ? S'il s'agit d'heures complémentaires ou supplémentaires, il ne faut pas les compter.

Donc ça ferait (s'il n'y a pas eu de déduction) :

3260.25 - 3159 = 101.25 € de trop perçu (qui reste à son profit).

A rajouter les congés comme a expliqué Madette.




Or vous indiquez

les cp se paient une fois l'acquisition et non comme çà été fais dès le 1er mois.

La convention donne 2 méthodes et la plus favorable est à retenir pour l'a.m.

Vous devez donc comparez les 10% versés avec le maintien de salaire(2ème méthode)comme je l'ai calculé 364.50€. s'il y a une différence,elle lui sera dûe.

Méthode illégale, le paiement des congés par 10 % !

Voilà pourquoi on vous dit qu'il reste à payer les congés, comme vous n'aviez rien précisé.

Il faut comparer les congés selon la méthode consistant à les rémunérer comme s'ils avaient été travaillés, et payer la différence avec les 10 % déjà perçus.

Dans les 3372.26 € il y a donc les congés dedans ? Faut les enlever pour calculer la régularisation (article 18 CCN).

Bonjour,

Oui, pour les 10% nous ne le savions pas que c'était illégal, c'est notre 1er enfant et notre 1ère AM, mais la prochaine ne nous aura pas!

Donc oui, dans les 3372, 26 il y a les salaires à 512,31€ (avec 10%CP donc) X 5 mois et les 2 autres mois, il y a eu des arrêts de travail donc des réductions de salaires mais elle a quand même rajoutés ses 10% voilà pourquoi je trouve 3372,26 €

bonsoir,

tu vas prendre les mensualisations perçus réellement sans les I.E, ni h complémentaires et en retirant les 10% de cp de chaque mois.

pour les cp des 10% perçus, faire le total pour pouvoir comparer avec le maintien de salaire calculé dans un de mes messages.

Bonjour,

Punaise, quel casse-tête!

Merci en tout cas, je vais de suite refaire mes calculs.

Bonsoir,

Je reviens vers vous, car mon AM n'est pas du tout d'accord avec nos calculs.
J'ai refait comme vous me l'aviez indiqué, soit :
465,75 x 5 + 336,15+ 400,98 = 3065,85€ de salaires versés.

Elle a travaillé 26 semaines : 26 x 45 x2,70 = 3159 € qu'elle aurait dû percevoir.

3159- 3065,95 = 93,15€ à lui devoir.

à ça, j'ajoute les CP par maintien de salaire car plus avantageux pour elle, soit une différence avec les 10% versés = 57,89€

93,15+57,89 = 151,04€ de régul pour elle.

Ai-je tort ?

Merci pour votre réponse.

A titre d'info, Madette et celialou, vous êtes Assistantes maternelles ??