Le Social

Bonjour,

Pouvez-vous me calculer s'il vous plait, la mensualisation du tarif de mon assistante maternelle :

-année compléte
-taux horaire brut : 4,30€
-taux horaire net : 3,32€
-35 heures par semaine,
Vous faut-il d'autres éléments???...
Merci
Cordialement
Isa

Bonjour,

Année complète = 5 semaines de congés pris en même temps, sachant que si l'AM a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates de ses congés.

4.30 € x 35 h hebdo x 52 sem/12 = 652.17 € brut

652.17 € x 0.7729 = 504.06 € net

Quand commence le contrat ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois et à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril si elle en a, tant qu'elle n'arrive pas au total de 30 jours ouvrables.

Tous les congés qu'elle prendra au-delà des congés acquis seront à déduire.

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse rapide...

Le contrat commence le 06 septembre 2012.

Elle à ses deux enfants agés de - de 15 ans, donc elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril.

ce sont 4 jours par mois ou 4 jours de plus dans tout le contrat???

De plus, au niveau des congés payés, dois-je ajouter 10% au salaire chaque mois???

Merci d'avance..*
Isa

Une autre question,

Si le contrat va du 06/09/2012 au 03/08/2013 (pour congés personnels), puis reprend à la rentrée de septembre 2013 pour finir début août 2014, comment ce calculerait la mensualisation dans ce cas là???et est-ce possible???
Merci

Oui au 31 mai 2013 elle aura droit à 23 jours ouvrables de congés + 4 jours supplémentaires (c'est pas par mois heureusement !), soit 27 jours au total.

Tous les congés qu'elle prend avant le mois de mai sont à déduire car non acquis selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence

Les jours potentiels, c'est tous les jours habituels d'accueil du mois en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

A partir de mai 2014 elle aura ses 30 jours ouvrables de congés acquis donc n'aura plus droit aux jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.

Non vous ne rajoutez pas 10 % tous les mois, vous êtes en année complète, congés compris mais payés à leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis).

Non la mensualisation se calcule toujours sur 12 mois. Si ce ne sont pas les congés de l'AM au mois d'août, c'est donc que vous avez plus de congés qu'elle ou des congés décalés ? Si oui c'est plutôt une mensualisation année incomplète qu'il faudrait faire.

Ah oui et pour le mois de septembre 2012, comme il n'est pas complet, il faudra opérer une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 6, selon la formule ci-dessus qui est à utiliser pour toute absence (enfant avec certificat, ou AM, férié non dû, congés sans solde...).

Bonjour,
Suite à votre observation"Si ce ne sont pas les congés de l'AM au mois d'août, c'est donc que vous avez plus de congés qu'elle ou des congés décalés ? Si oui c'est plutôt une mensualisation année incomplète qu'il faudrait faire".
Je vous précise que j'ai plus de congés que l'assisante maternelle..;Quelle est alors la bonne formule à appliquer???


DE plus, la période d'adaptation a lieu du 1er sept au 06 septembre.
Quelle formule dois-je appliquer pour enlever ces 5 jours de la mensualisation du mois de septembre???

MErci beaucoup
Isa
"pour le mois de septembre 2012, comme il n'est pas complet, il faudra opérer une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 6, selon la formule ci-dessus qui est à utiliser pour toute absence (enfant avec certificat, ou AM, férié non dû, congés sans solde...).

Oui si vous avez plus de congés, la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil soit :

52 - 5 sem AM - vos semaines supplémentaires décalées = nombre de semaines prévues d'accueil

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x nbre de sem d'accueil/12 = mensualisation année incomplète

Cette mensualisation est payée tous les mois, même quand l'AM prend des congés ou que vous prenez vos congés.

Les congés de l'AM ayant été déduits (les 5 semaines), il faut calculer les congés acquis fin mai de chaque année, à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées (comptez le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5) et les payer en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (à éviter)

Les congés se calculent de deux façons :

- soit 10 % des salaires payés pendant l'année de référence (juin à mai) y compris sur les heures complémentaires et supplémentaires et sur les congés de l'année précédente payés au cours de l'année de référence.

- soit selon le salaire qu'elle aurait touché qu'elle aurait touché en travaillant pendant les congés acquis.

Le plus favorable entre les deux calculs sera retenu et payé au moment convenu dans le contrat.

Le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal et préjudiciable à l'AM (pas de comparaison avec la 2e méthode de calcul des congés, et il n'est pas tenu compte des congés payés en cours d'année). Votre AM pourrait demander la régularisation même des années après.

Pour le mois de septembre : si l'adaptation commence le 1er septembre, le contrat commence le 1er septembre.

Vous utiliserez la formule indiquée plus haut en heures et déduirez le salaire des heures non faites pendant l'adaptation (par rapport au planning normal).

RE-bonjour,

Merci pour ces précieux renseignements...



En résumé, si le contrat part du 1er septembre 2012 (adaptation 3, 4, 5 sept 2012) et se termine au 03/08/2013 pour reprendre début septembre 2013, je dois partir sur une année incompléte???
soit :
-brut 4,30€*35*41/12 ou 11 mois car 11 mois de contrat
???
-net 3,32€*35*41/12 ou 11 mois car 11 mois de contrat???

Ensuite pour les congés payés, elle y aura droit qu'à compté de mai 2013,donc les congés qu'elle prendra en déc 2012, février et avril 2013 seront à déduire de la mensualité (net ou brut???)
soit : net-(Salaire mensuel/nbre de jours d'accueil du mois*jours d'absence)???

Pour les congés qu'elles aura acquis au 31/05/2013, ils seront payés en plusieurs ou une seule fois sur la base de 10% des mensualisations nets de sept 2012 à mai 2013???

Au niveau de l'adaptation :
En tant normal elle devra garder ma fille 8h45/jour.
l'adaptation se fera sur la base d'1h, de 2h et par demi journée.
La formule pour déduire les heures d'absence sera donc :
net/135,20h (16j*8h45)= somme à déduire
soit pour 2 h d'adaptation : 2h*somme à déduire qui sera égale à la somme à payer pour ce jour??

Si l'adaptaion commence le 30/08/2012, devrai-je quelque chose à l'AM???

Encore merci
Bon courage et bonne soirée...
Isa M

Vous n’avez malheureusement rien compris et mélangé les deux mensualisations .

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, soit de septembre 2012 à août 2013 compris. Vous enlevez des 52 semaines toutes les semaines de non accueil (prenez un calendrier).

Cette mensualisation ne concerne que les semaines travaillées dont le salaire est étalé sur 12 mois : vous ne déduisez donc plus les congés qu’elle prendrait en décembre 2012 puisques celles-ci font partie des 5 semaines déjà déduites.

Fin mai 2013 vous compterez le nombre de semaines travaillées/4 puis X 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Les jours ouvrables se posent du lundi au samedi (sauf fériés) : calculez le salaire qu’elle aurait touché si elle avait travaillé selon le planning habituel. Comparez avec les 10 % des salaires de septembre 2012 à mai 2013(l’année suivante ce sera de juin 2013 à mai 2014) et prenez le plus favorable que vous payerez en plus de la mensualisation au moment convenu (au plus tôt en juin 2013).

Si l’adaptation commence le 30 août, faites au réel en août et mensu à partir de septembre.

Bonjour,

Merci beaucoup...

c'est assez compliqué....

pour les congés vous me dites :"
Tous les congés qu'elle prend avant le mois de mai sont à déduire car non acquis selon la formule de la Cour de cassation"

c'est la que g vraiment pas compris... a déduire de quelle façon????sachant que le contrat commence en septembre 2012???

cela concerne peut-etre qu'un contrat sur l'année entiere???


Pour les autres points je "PENSE" que ca ira.....

Merci