arret maladie ass matenelle

[tati danielle]

bonsoir
je viens vers vous concernant un probleme avec ma nounou
je l emploie depuis 4 ans sans aucun soucis particuliers Je suis contente d elle et mes enfants l adorent
Nous avons refait une mensualisation en février
Quand nous avons fait les planning, il me restait une semaine de CP a prendre avant fin mai. comme je ne savais pas quand est ce que je pourrais la prendre, je ne l ai pas compter dans la mensualisation en semaine de non garde
Il s avere que j ai su debut mars que je pourrais la prendre la semaine après paques ( soit la semaine dernière )
Ma nounou n a donc pas eu les enfants mais les horaires etaient payés
La semaine avant ces vacances ma nounou esttombé malade et elle s'est mise en arrêt maladie cette fameuse semaine
Ma question est comment dois je faire ? elle va être payée par la cpam donc je dois lui déduire ces heures d absences ??*D autant plus qu il y a eu prolongation est qu elle sera absente la semaine prochaine
Quelqu un peut il m aider car jes suis un peu perdu !!!
j espère avoir été claire ( j en doute d ailleurs)
d avance merci

[Celialou]

Bonjour,

Oui vous devez faire une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour ou heure d'absence

Les jours potentiels c'est tous les jours habituels d'accueil du mois, comme s'il n'y avait ni férié ni congés. Prenez le calcul à l'heure si les journées ne font pas le même nombre d'heures.

Elle sera indemnisée par la Sécu avec un délai de carence de 3 jours, et après le 7e jour d'arrêt aura droit à un complément de l'Ircem.

Il faut que vous remplissiez une attestation de salaire pour la Sécu. Pour l'Ircem il faut qu'elle les contacte :

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... -ligne.php

http://www.ircem.com/demande-de-formulaires/

[tati danielle]

merci de votre réponse
je ne savais pas si je lui déduisais aussi la premiere semaine.
je vais l informer pour l ircem
corialement

[doudou7]

Bonjour,
Je suis dans le même cas: mon assmat a été en congés maladie durant une semaine de vacances scolaires en Février où elle devait garder mon fils qui est en périscolaire le mercredi (sauf un dans le mois car rtt à savoir le 08-02) + les vacances scolaires (sauf la semaine du 20 au 24 février qui a été enlevé de la mensualisation initiale.).

J'ai du mal à calculer le nb de jours potentiels du mois. Je trouve logique de ne pas compter dans les jours potentiels ni le mercredi 08-02 convenu comme non gardé, ni la semaine de vacances scolaires du 20-24 convenu également comme non gardée car j'étais moi-même en vacances. Je trouve alors 5 jours potentiels.

Qu'en pensez-vous? Pouvez-vous svp me confirmer?`
Merci

[Celialou]

Non il faut faire comme si le mois n'avait ni congés, ni RTT, ni fériés...

Ex : un contrat enseignant avec accueil le L Ma J V, au mois de juillet il y a 3 jours d'accueil en 2012 le reste c'est les congés scolaires.

Si on ne comptait que les 3 jours comme "jours potentiels", ça voudrait dire qu'un seul jour d'absence vaudrait à lui seul un tiers du salaire mensuel ! Et 3 jours d'absence sucreraient tout le salaire de juillet ! Non heureusement : il faut compter tous les L Ma J et V du mois soit 5 L, 5 Ma, 4 J et 4 V soit 18 jours potentiels d'accueil.

[doudou7]

Bonjour Celialou,
Merci pour ton explication mais.. j'aimerais vraiment savoir d'où est tirer ce calcul dit de la cour de cassation, histoire d'avoir un écrit officiel.
Je le trouve uniquement sur les forums, impossible de le trouver en texte officiel sur le net.

Autre chose: prenons ma mensualisation pour mon périscolaire: 200 euros. Prenons le mois de Juillet: 22 jours potentiels. Si mon assmat tombe malade en Juillet, je devrais employer une autre asmat: la déduction de salaire pour la première assmat est d'environ 10 euros par jour alors que je devrais payer à la 2ème assmat. la journée au réel : 30 euros. Soit la journée 50 euros .....

Comment procéder lors d'un remplacement d'assmat?