Le Social

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide concernant mon contrat , étant nouvelle assistante maternelle, j'ai débuté dans la profession fin Janv 2012 le 30 précisément. Contrat établi au RAM avec les Parents Employeurs pour un contrat 4/5 ème du mardi au vendredi 35 H/semaine et .....là tout se corse : contrat cdd fait sur 7 mois de février à fin Aout , pour refaire ensuite un contrat de sept à sept ......
Je lis partout que s'est illégal de faire contrat cdd si ce n'est pas un remplacement. Et en plus il y a un versement de 10 % de congé hors nous sommes en contrat en année incomplète.
Comment faire pour régulariser mon contrat en CDI,
comment calculer mes congés en juin sachant que j ai pris du 02 Fév au 14 inclus des jours car j ai eu un incendie à mon domicile,
et que j'ai également 3 enfanst de moins de 15 ans.
Merci de vos réponses , cordialement

Bonjour,

Oui un CDD ne se fait qu'en remplacement d'une salariée malade ou en congés...

Il doit répondre à certaines règles et donne droit en fin de contrat à 10 % de prime de précarité et à 10 % au titre des CP. Il ne peut être rompu avant la fin prévue sous peine de devoir en indemnité les salaires restant à payer jusqu'à la fin. Ensuite rien ne t'oblige à poursuivre l'accueil une fois le terme du CDD arrivé.

En expliquant tout ceci à ton employeur, il sera certainement tout de suite d'accord de transformer ce contrat en CDI (faire un avenant). Et tu feras alors une mensualisation sur 12 mois, quitte à refaire un avenant pour septembre s'il devait y avoir des changements).

bonjour
pour le contrat que se soit un cdd ou un cdi cela ne change rien pour vous les contrats en tant que assistante maternelle peuve etre suspendue a n importe quelle moment il suffit qu il vous face parvenir un recommander un moi avant si vous garder l enfant depuis plus un an et 15jours si c est plus de deux mois se mettier ne vous garantie en aucun cas un salaire du jour au landememain on peu vous retirer enfant si il sont dans l illégalitée il faut faire appelle au prud homme et vous reccuperer votre argent un jour et pour les 10% MOI POUR MES CONTRAT je fait comme il vous on fait quand j ai en annee incomplete je fait jusqu au vacance + les 10% de cp et je repart de septembre a septembre la perssonne a eu raison de faire comme ca et quand l enfant sera en age d aller a l ecole sur le dernier bulletin de salaire vous rajouterais l indemnitée de rupture de contrat qui se calcul ainssi vous additionner tout les salaires nets sans l entretien et les repas sur toute les années que vous avez eux l enfant et vous le divisée par 120 et la somme que vous trouver vous la rajouter a votre dernier salaire voila j espère que je vous est repondu a votre inquetude
cordialement

Pour nounou95 : vous enduisez les lecteur en erreur : un CDD ne peut être rompu que dans quatre cas :

- l'assistante maternelle a trouvé un CDI et n'a plus d'autre place de libre dans son agrément

- force majeure (décès de l'enfant ou de l'employeur...)

- faute grave de l'assistante maternelle ou de l'employeur qui ne respecte pas son engagement (ne paye pas par ex)

- accord entre le salarié et l'employeur.

En signant un CDD on s'engage jusqu'à la fin prévue. Si l'une des parties rompt le contrat avant la fin prévue, elle doit à l'autre une indemnité à hauteur des salaires restants dus.

Et en CDI, les congés ne se calculent pas uniquement par 10 % : il y a la méthode du "maintien" qui est à calculer et à comparer aux 10 % et le plus favorable doit être retenu.

Vous vous trompez aussi quant au préavis : maintenant on a droit à un préavis même en période d'essai :

- 24 h si moins de 8 jours d'accueil

- 48 h entre 8 jours et un mois d'accueil

- 2 semaines après un mois d'accueil.

Et si on n'a pas prévu de période d'essai, le préavis est d'office de 15 jours, jusqu'à la date anniversaire du contrat où il passe à un mois.

Pour l'indemnité de licenciement, vous oubliez aussi l'indemnité au 1/5e !

Faudrait vous mettre à jour.