Le Social

1er refus pour cause humidité dans ma maison .
mon mari et moi meme nous avons fait les travaux demandés et meme une entreprise est venue .
2eme refus garantie sécurité pourquoi cela n est pas apparu dans le 1er alors je me bat depuis le 6sept 2011 pour avoir mon agrément alors courage les filles je continue

Bonsoir aissa.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 11 mois.j ai revu aujourd'hui la répons de conseil général que mon agrément d'assistante et refusé car mon projet était prématuré et que je suis maman une petite de 11 mois qui demande encore une grande disponibilité de ma part et qui supporte mal la séparation et mon orientation sur cette activité répond essentiellement a un besoin de travailler a la maison et mes connaissances sur le jeu et les activités sont insuffisantes.
je suis très surpris j ai envi de pleure car j ai besoin de ce agrément pour travailler .

bonjour je viens de lire votre reponse sur le refu s de lagrement moi aussi c mon 2 eme refus je suis deprimer a cause deux pouvez vous me donner votre numero de telephone pour vous contacter comme ca vous me dite ce que je fais et les demerche svp cordialement

bonjour 2eme refus de l'agrement dassistante maternelle le motif du 1erer il ont demander de rencontrer mes deux enfant mon fils de 3 ans a pri un petit suisse au frigidaire au moment ou jai etais occuper avec la puericultrice il est venu me voir pour lui donner la cuillere il mon dit quil na pas le droit ils mon refuser lagrement et le 2 eme parce que ma fille fai le sport le mercredi et en plus c le papa qui la recupere tout les mercredi ce que je lui ai dit pouvez vous maider svp je dors pas la nuit a cause de ca