Le Social

Bonjour, actuellement je garde un petit garçon 4 jours par semaine. Le jour où je ne l'ai pas change presque toutes les semaines.
La semaine prochaine on a un jour férié (1e mai mardi) faut-il quand-
même que je ne l'ai pas un jour de la semaine en plus du jour férié. Pouvez-vous me répondre,la maman attend la réponse car pour elle, le jour férié compte comme-ci c'était le jour d'absence de la semaine. Sur mon contrat on a noté que tous les jours fériés n'étaient pas travaillés et payés. Merci

Bonjour,

Normalement, les fériés tombant un jour habituel d'accueil ne doivent pas faire l'objet d'une retenue sur salaire parce qu'ils ne sont pas travaillés : on y a droit comme n'importe quel salarié.

Ta clause dans le contrat est en-dessous de la loi donc illégale : l'employeur ne peut pas mettre dans le contrat que les fériés ne seraient pas payés !

Seul les fériés tombant un jour jamais travaillé (le samedi par ex), ne sont jamais payés.

Quand le contrat prévoit des jours d'accueil variable, il est facile pour l'employeur de dire que le jour non travaillé tombe précisément sur le férié, et ainsi t'obliger à travailler les 4 autres jours de la semaine.

Pour pallier à ce problème, il fallait prévoir une clause dans le contrat comme quoi tous les fériés tombant un jour habituel d'accueil (pas le samedi si jamais d'accueil), seront comptés comme un jour travaillé ou pour tant d'heures.

Là c'est perdu.

bonjour est qu'en est il si le jour férié tombe un jour ou elle a un emploi du temps avec horaire variable et qu'elle certifie qu'il faut obligatoirement enlever 9h sur un contrat avec durée hebdo de 45 heures horaires variables (certains jours 11h d'autres 5h selon emploi du temps des parents)?

je suis parent employeur, et j'ai le meme soucis planning variable tan en jour que en heure. forfait de 32 h semaine mais impossible de dire si c'est sure 3 4 ou 5 jours!
on a tenté de regler le pb de cette façon.
32 divisé par 5 = 6.4 arrondi à 6.5
si il y a un ferié dans la semaine je lui compte d'office 6.5 h pour le jour férié soit 32- 6.5 =25.5 que je dispache le reste de la semaine et sur ces semaine la je compte les heures complémentaires au dela de 25.5 h. ela vous semble t-il juste? elle ne travail jamais les fériés ils sont payés

bonjour j'ai eu la DDT la règle est qu'elle doit déduire les heures fixées par l'employeur et c'est tout il n'y a aucune régle de 8 h ou 9 heures et de ce fait c'est l'employeur qui décide; au moins avec la direction du travail il n'y a plus de zone d'ombre!!!!!

Bonjour,

Pour Sarah, votre méthode est bonne mais pas obligatoire.

Certaines AM mettent une telle clause dans le contrat, en cas de planning variable, pour éviter que les jours travaillés soit dispatchés sur les autres jours et le férié jamais payé.

Pour Carotteitron : la DDT n'a pas toujours la bonne réponse.

Quand le contrat est à planning variable, et que les jours peuvent tomber du lundi au vendredi, alors le 1er mai est obligatoirement à compter comme travaillé (donc faire une moyenne si les horaires ne sont pas pareils non plus).

Pour les autres jours, ça ne peut résulter que d'une négociation (clause supérieure dans le contrat).

Ben la DDT fait du droit non?? donc si on les remet en cause ben ma foi c'est la fin déjà que les ass mat font la pluie et le beau temps faut pas pousser non plus; il n'y a aucune régle en la matière aucun texte qui réglemente donc...

Au niveau du syndicat, on l'a malheureusement déjà vu que 2 DDT de deux départements différents donne pour une même question une version tout-à-fait contraire !

Parfois les gens qui répondent ne sont eux-même pas aux courant des règles spécifiques aux AM, ou ont été mal informés par la personne au téléphone.

concernant l'information en matière de droit social voici la réponse: il n'existe aucun texte ni aucune jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation indiquant dans un attendu qu'il y a matière à retirer tel ou tel horaire un jour férié; c'est le planning qui fait foi dans le cadre du contrat;
se reporter au code de l'action sociale et des familles ou au code du travail ayant des dispositions légales d'ordre général