Le Social

Bonjour Célialou,

Je m'adresse à vous car vous avez l'air plus que qualifiée concernant les contrats avec les assistantes maternelles.

J'ai une question vis à vis du maintien de salaire dans le calcul des congés :

Je ne connais que la méthode des 10% pour les années incomplètes. Or j'ai lu plusieurs textes qui indiquent qu'on peut calculer avec la méthode du maintien de salaire, sauf que je ne la maîtrise pas du tout. A chaque fois que j'ai appelé la DDT pour avoir des renseignements, ils ne m'ont indiqué que la méthode des 10% également. Pouvez-vous m'expliquer le calcul ?

Autre question, concernant les jours de congés en année complète.

Admettons qu'un contrat commence le 1er septembre 2011 en année complète. Les congés de Noël sont sans solde donc on doit retirer 1 semaine (soit 6 jours) de mensualisation. Le calcul suivant est-il bon :

12 x salaire brut noté au contrat
Diviser par 10
Diviser par 30
= valeur en € d'un jour de congés que l'on multipliera par 6.

OU

Dans la case "absence" de la fiche de paie, noter le nombre d'heures de la semaine concernée x le tarif horaire brut et le soustraire au brut total ?

Et si c'est le 2° calcul qui est bon, à quoi sert le 1er ?

Merci beaucoup

Irène

Bonjour,

Oui il y a 2 méthodes de calcul des congés :

- soit les 10 %
- soit le salaire "comme si on avait travaillé au lieu d'être en congés" (appelé aussi "maintien de salaire").

Pour calculer les congés "en maintien", il faut d'abord trouve le nombre de jours de congés acquis. Pour cela, compter le nombre de semaines travaillées entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours (en 2e année on compte aussi les semaines de congés acquis pris), on divise par 4, puis on multiplie par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Ces jours ouvrables sont à poser ainsi :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me....

Puis tu barres les jours jamais travaillés et tu calcules le salaire que tu aurais touché en travaillant les jours restants (selon les horaires habituels).

Autre méthode :

Nbre de jours ouvrables acquis/6 x par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine.

Tu compares ce résultat avec les 10 % et tu prends le plus favorable.

Pour l'autre question :

A Noël tu prends 1 semaine qui n'est pas acquise, mais tu ne retires pas 6 jours x nbre d'h x tarif horaire, tu retires seulement les jours habituellement travaillés. Et c'est la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence

Jour ou heure potentiel = faire comme si le mois avait dû être entièrement travaillé (jours habituels), comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

Ex en déc 2011, si tu travailles 5 jours/sem du L au V, il y a 22 jours potentiels (convertir en heures si les jours ne sont pas identiques). Si tu travailles 4 jours/sem L Ma J V, ça fait 18 jours potentiels...

Certains syndicats d'AM proposent aux adhérents des outils permettant de calculer les congés et la retenue sur salaire en cas d'absence (par ex le SPAMAF).






En fait, en année complète, les congés sont inclus donc payés d'office en maintien de salaire (sauf qu'il faut déduire les congés non acquis au moment de la prise).