engagement réciproque légitime?
Publié : 17 mai 2012 20:51
bonsoir,
tout est dans mon titre
l’engagement réciproque a t'il une véracité juridique?
ayant rencontré la responsable du RAM de ma ville, elle m'a affirmé que ce papier n'a aucune valeur juridique
merci a ceux et celles qui pourront affirmer/contredire ces dires
tout est dans mon titre
l’engagement réciproque a t'il une véracité juridique?
ayant rencontré la responsable du RAM de ma ville, elle m'a affirmé que ce papier n'a aucune valeur juridique
merci a ceux et celles qui pourront affirmer/contredire ces dires