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engagement réciproque légitime?

Publié : 17 mai 2012 20:51
par aurelie34
bonsoir,

tout est dans mon titre
l’engagement réciproque a t'il une véracité juridique?
ayant rencontré la responsable du RAM de ma ville, elle m'a affirmé que ce papier n'a aucune valeur juridique

merci a ceux et celles qui pourront affirmer/contredire ces dires

Re: engagement réciproque légitime?

Publié : 19 mai 2012 17:53
par CINDY
pourquoi cette question ?