Le Social

Bonjour nous avons changé le contrat avec l'assistante maternelle suite à une erreur sur le nombre de semaines (le contrat était fait sur 48 semaine alors qu en fait c'est sur 43...)
Nous avons donc modifié le contrat dans ce sens....
Problème : la modification doit elle etre faite depuis le début (erreur de la nounou à la rédaction du contrat, il ne s agit pas d'un changement de notre part)? De plus comment faire pour le calcul des indemnités de CP? 10% sur l'ancien brut? Ou 10% sur le brut modifié?

Merci pour votre aide

Bonjour Metiou,

Le contrat doit être rédigé par l'employeur! S'il a été fait par votre ass.mat .... vous l'avez approuvé et signé: vous êtes donc responsable de cette erreur.

Pour calculer les congés payés à la fin de la période référence ( 31 mai) vous ferez le calcul sur les 43 semaines. ( un contrat sur 48 ça n'existe pas). ATTENTION: appliquez les 2 calculs indiqués dans la Convention collective et prendre le + favorable à la salariée.