Le Social

Bonsoir
pouvez vous me dire ce qu'est la différence entre une année complète et une année incomplète car je dois signer un contrat et je ne veux pas me faire avoir
merci beaucoup

Bonjour,

Année complète = mensualisation sur 52 semaines. Ca veut dire que les parents et l'AM prennent leurs 5 semaines de congés en même temps (sachant que l'AM peut choisir ses dates si elle a plusieurs employeurs).

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 52/12 = mensualisation

Les congés sont compris mais payés à leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis).

Année incomplète = mensualisation calculée sur les seules semaines prévues d'accueil. C'est quand les parents ont plus de 5 semaines de congés, ou simplement des congés décalés, ou que l'AM prend plus de 5 semaines de congés. On déduit de 52 les 5 semaines de l'AM (ou plus si elle en prend plus) + les semaines supplémentaires ou décalées parents.

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x nbre de sem/12 = mensualisation hors congés.

Les congés seront calculés chaque année fin mai et payés en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (pas recommandé).

Lors de la signature d'un contrat, il faut donc demander les dates de congés respectifs et calculer la mensualisation en conséquence. Il est conseillé de noter les dates de congés dans le contrat, ou plus tard dans un document à part signé des parties (l'AM a jusqu'au 1er mars de chaque année pour fixer les dates).