Indemnités compensatrices de congés lors dun avenant ?

[vivoune]

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai lu plein de chose sur le sujet mais aucune vrai réponse...

J'ai signé un contrat année incomplète avec une assistante maternelle le 1er mars 2011.

A fin Aout 2012, je dois lui faire un avenant pour modification des horaires d'accueil.
Je lui paie les 10% de CP chaque mois depuis le début, et elle a pris tous ces congés (soit 6 semaines négociées) entre mars 2011 et mars 2012. D'ailleur si j'ai bien compris elle me doit des jours...!?

Donc comme on fait de mars à mars, à fin aout elle aurait acquis 12 jours (2 CP/mois car sur 4 jours et 46 sem/an), qu'elle a posé sur aout.

Et hier elle me dit que je lui dois 32€ d'indemnités compensatrices de congés payés !!! Je ne comprends pas car ce n'est pas une rupture de contrat, et qu'elle a pris tout ce qu'elle a acquis :S

Merci pour votre aide suis perdue !

[aurelie34]

bonjour,

pourquoi elle n'a que 2 jours de cp par mois?
c'est 2.5 jours
de plus, les cp c'est 5 semaines et non 6...

[vivoune]

On l'a convenu comme ça dans le contrat année incomplète de 46 semaine.
Et comme elle ne travaille que 4 jours par semaine, je ne déclare que 2 cp/mois.

[aurelie34]

et bien je pense que ce n'est pas légal.......n'importe qui travaillant même à temps partiel acquiert 2,5 jours de CP par mois
je pars si le meme type de contrat (4 jours par semaine)et mon AM aura ses 5 semaines de CP

[Celialou]

Bonjour,

Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation année incomplète.

En année incomplète, les semaines de congés de l'AM sont déduites au départ, lors du calcul de la mensualisation qui ne se fait que sur les semaines prévues d'accueil.

Vous avez prévu 46 semaines d'accueil. Votre AM a 5 semaines de congés et vous une (ou l'AM a demandé 6 semaines de congés). Elle doit avoir 6 semaines sans l'enfant.

Les congés en temps sont à payer en plus de la mensualisation, conformément à la CCN, en fonction de ce qui a été travaillé (2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées).

Votre AM ne peut vous devoir des congés ! Sauf si elle a pris des congés en plus des semaines de congés prévus, mais dans ce cas, vous auriez dû lui signaler au moment de la prise et lui déduire (= congés pour convenance personnelle).

Pour les 2.5 jours, ce sont des jours ouvrables, donc du lundi au samedi sauf fériés. Quand elle prend 1 semaine de congés acquis, elle pose 6 jours ouvrables (5 s'il y a un férié). Mais payés ne sont que les jours habituellement travaillés, soit 4 jours dans votre cas.

Votre AM vous a-t-elle expliqué d'où viendrait cette régularisation de CP ?

En fait avec votre système de payer les congés par 10 % tous les mois, vous lésez votre AM puisqu'il n'est pas fait la comparaison avec la méthode qui consiste à payer les congés acquis comme s'ils avaient été travaillés. Et en 2e année (donc fin mai 2012) vous auriez dû calculer les 10 % également sur les congés de mars 2011 à mai 2011 (10 % des 10 %).