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rutpure du contrat d'un commun accord et assédics
Publié : 28 juin 2012 16:01
par nounou61
bonjour à tous,
lorsqu'il y a une rupture de contrat d'un commun accord est ce que cela ouvre des droits aux allocations chômage ? j'essaie désesperemment de joindre pôle emploi mais sans résultat!!
merci d'avance à tous le monde et bonne journée!!
Re: rutpure du contrat d'un commun accord et assédics
Publié : 29 juin 2012 17:18
par Celialou
Bonjour,
Juridiquement,une rupture de commun accord n'existe pas.
C'est soit une rupture de contrat par retrait d'enfant, soit une démission, soit une rupture conventionnelle (compliquée).
La démission ne donne pas droit aux assedics.
Re: rutpure du contrat d'un commun accord et assédics
Publié : 29 juin 2012 21:06
par nounou61
merci pour ta réponse célialou, sur ma feuille d'assédic c'est pourtant rupture de contrat d'un commun accord que mon employeur a coché, c'est pour ça que je me demandais si cela ouvrait droit aux alloc chômage. je vais appeler le ram car je ne les ai pas eu encore. ça m'inquiète!! bonne soirée
Re: rutpure du contrat d'un commun accord et assédics
Publié : 02 juil. 2012 08:53
par Celialou
Aviez-vous un CDD ?
Car la case 84 "rupture d'un commun accord..." ne concerne que les CDD.
Si vous aviez un CDI, il ne faut pas cocher cette case.