Le Social

bonjour,
Depuis septembre 2010, ma fille est gardée par une assistante maternelle agréée. Nous avons fait un premier contrat sur une année incomplète (je déposais mon enfant 3 jours par semaine sur 43 semaines). Les mois de janvier et juillet, je payais mon assistante maternelle normalement, son salaire mensuel net, alors que je ne déposais pas mon enfant. Or c'est durant cette période que cette dernière a pris ces congés.
Au bout du 11ème mois (à partir du 1er aout 2011), nous avons modifié le contrat (4 jours par semaines sur 36 semaines), toujours sur année incomplète.
Mon enfant entre à l'école, donc nous sommes en fin de contrat.
Je voulais savoir ce que je lui dois en congés payés.
Merci pour votre aide

Bonjour,

Vous avez prévu 43 semaines de présence de l'enfant, et le salaire de ces 43 semaines a été réparti sur 12 mois : il est donc tout-à-fait normal que cette mensualisation soit payée aussi bien quand elle est en congés que quand vous êtes en congés.

Ses congés payés ne sont pas dedans : il faut les calculer fin mai et les payer en plus de la mensualisation (voir ce que vous avez convenu au contrat : en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...

Vous avez donc dû calculer ses premiers congés fin mai 2011 et les payer en juin (ou autre).

En août 2011 vous avez changé la mensualisation sur 36 semaines. Avez-vous calculé la régularisation éventuelle ?

Fin mai 2012 vous avez dû à nouveau calculer ses congés et les payer au moment convenu.

Quand se termine le contrat exactement ?

S'il se termine fin juin, vous aurez probablement une régularisation à payer, si votre AM a déjà travaillé les 36 semaines : car elle n'aura touché que 11/12e de son salaire.

Si le contrat se termine fin juillet, vous arrivez à la date anniversaire de l'avenant, il ne devrait pas y avoir de régularisation, sauf si votre AM a travaillé plus que les 36 semaines prévues.

A savoir : vous avez 1 mois de préavis, lequel ne peut se poser sur les congés du salarié.

Pour les congés, tout dépend de ce que vous avez convenu pour le paiement des congés :

- si vous avez payé les congés juin 2011-mai2012 en juin 2012, vous n'avez plus que les congés juin 2012 à la fin du préavis à payer.

- si vous aviez prévu de payer les congés en août, vous avez donc les congés juin2011-mai2012 + les congés juin 2012 à la fin du préavis.

- si les congés étaient payés par 12e, alors vous lui devez les 12e manquants (vous n'avez payé qu'1/12e de ses congés en juin 2012, soit 11/12e + les congés juin 2012 à la fin du préavis.

Enfin vous lui devez l'indemnité de rupture de contrat de 1/120e des salaires nets perçus depuis septembre 2010.