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Indemnité Compensatoire. CP

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karl

Indemnité Compensatoire. CP

Message non lu par karl » 18 juil. 2012 12:14

Bonjour,
J'ai licencié ma nounou car mon fils rentre en maternelle en septembre 2012.Elle a travaillé du 3/9/2010 au 10/7/2012. Mensualisée en année incomplète.

J'ai déclaré mensuellement à PAJEMPLOI 12 jours de présence (144j de présence/12 mois).

Elle a pris ses CP et à au 10 juillet 2012, le solde NON pris est de 10j.

Chaque mois, elle percevait :
2,80€net x35Hx36sem/12mois = 294€/mois
A cette somme, s'ajoutait 10% au titre des CP, soit : 29,40€/mois, soit un total mensuel net de 323,40€

La nounou me réclame les 10j non pris.
Je ne suis pas d'accord car je lui ai déjà réglé mensuellement depuis le début du contrat 10% CP, à tort parait-il ?
Si je dois lui régler les CP non pris, n'y a-t-il pas double versement.

Si je dois quand même lui régler, elle me dit que le calcul s'effectue de la façon suivante : 323,40€/12 joursx10j non pris = 269,50€.

Moi, je calcule comme suit :

Salaire de réf 01/05/2011 au 30/6/2012 / 10 / 30 jours cp acquis
= valeur d'1j cp x 10j non pris.

Pouvez-vous m'aider sur ces 2 questions :
- Paiement ou NON Double paiement des CP
- Calcul du solde éventuel à payer

karl

Re: Indemnité Compensatrice CP

Message non lu par karl » 19 juil. 2012 12:10

Bonjour à toutes et tous,

J'ai licencié ma nounou car mon fils rentre en maternelle en septembre 2012.Elle a travaillé du 3/9/2010 au 10/7/2012. Mensualisée en année incomplète.

J'ai déclaré mensuellement à PAJEMPLOI 12 jours de présence (144j de présence/12 mois).

Elle a pris ses CP et a droit au 10 juillet 2012, le solde NON pris qui est de 10j.

Chaque mois, elle percevait :
2,80€net x35Hx36sem/12mois = 294€/mois
A cette somme, s'ajoutait 10% au titre des CP, soit : 29,40€/mois, soit un total mensuel net de 323,40€

La nounou me réclame les 10j non pris.
Je ne suis pas d'accord car je lui ai déjà réglé mensuellement depuis le début du contrat 10% CP, à tort parait-il ?
Si je dois lui régler les CP non pris, n'y a-t-il pas double versement.

Si je dois quand même lui régler, elle me dit que le calcul doit s'effectuer de la façon suivante : 323,40€/12 joursx10j non pris = 269,50€.

Moi, je calcule comme suit :

Salaire de réf 01/05/2011 au 30/6/2012 x 10%/ 30 jours cp acquis
= valeur d'1j cp x 10j non pris.
J'ai également fait le maintien qui s'avère non favorable pour elle.

Pouvez-vous m'aider ces 2 questions :
- Paiement ou NON car CP seraient réglés 2 fois
- Calcul du solde éventuel à payer (sa méthode ou la mienne)

Quelqu'un connaît-il les réponses à mes questions posées ci-dessus ?

Si oui, j'attends avec impatience vos conseils précieux.
D'avance merci et bonne journée

Karl

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