Le Social

Bonjour,

Je viens de mettre fin à notre contrat avec la nounou de notre enfant pour le 31 juillet de cette année et je souhaiterai calculer les indemnités compensatrice de congés payés fixés à 7 jours. Ce contrat avait débuté le 1er septembre 2010 avec pour paiement menuel 414 euros par mois ( car accueil l'après-midi), puis depuis septembre 2011 un paiement de 300 euros par mois (plus d'accueil l'après-midi car la petite est à l'école).
Le calcul pour l'année 2011-2012 s'établit comme suit : 10h00 pour les jours sans école sur 18 semaines et 3h30 sur 34 semaines pour les jours avec école. L'accueil se faisant le lundi,mardi,jeudi et vendredi. Soit 10*4*18+ 3,5*4*34 soit 1196 heures. Donc par mois nous avons arrondi à 100 h par mois. D'où les 300 euros.
Mais maintenant comment calculer ces 7 jours de CP à payer ?

En plus suite à un "oubli (de congés payés à ne pas comptabiliser dans les 30 jours de préavis" la véritable fin de contrat arrive le 4 août 2012, combien de jours à payer dois-je ajouter ? 2 ?


Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Comment arrivez-vous à 7 jours ?

Normalement, vu l'ancienneté du contrat, elle devrait avoir acquis 30 jours ouvrables au 31 mai 2012(sauf s'il y a eu des absences maladie de votre AM ?).

Et de juin à juillet 5 jours à nouveau.

A-t-elle pris des congés anticipés ?

Ou aviez-vous déduit la première année les congés non acquis ?

Ce sont les congés qui lui restent à prendre.
Vous parlez de 30 jours ouvrables à prendre, or elle ne travaillait que 4 jours par semaine.
A priori ce nombre de 7 jours n'apporte pas de contestation pour l'instant.
Moi je calcule 123,53 Euros pour ces 7 jours.

En ayant commencé en septembre 2010, elle avait acquis au 31 mai 23 jours ouvrables de congés.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Tous les congés qu'elle a pris entre septembre 2010 et avril 2011 étaient non acquis et auraient dû être déduits le mois de leur prise. Si le salaire a été maintenu, ce sont des congés par anticipation.

De juin 2011 à mai 2012, elle a acquis 30 jours ouvrables.

De juin à juillet 2012, elle a acquis 5 jours ouvrables.

Donc si vous dite qu'il ne reste plus que 7 jours, c'est qu'elle a pris des congés anticipé.

Jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des fériés.

30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines de congés (s'il n'y a pas de férié dedans). En argent, si elle ne travaille que 4 jours hebdo, cela correspond à 20 jours ouvrés payés.

bonjour

j'ai également un souci en fin de contrat avec mon assistante maternelle;
Son contrat a débuté le 7.09.2011 et j'y ai mis fin au 31.07.2012 (ce qu'elle m'avait conseillé puisque ne reprenant plus l'enfant a compter du 1.08.12).

Contrat en année incomplète, 44 semaines ( ont été enlevées mes 8 semaines de CP soit 4 dans l'année et 4 en août) ma nounou a pris une semaine en mars (pas déduite de sa rémunération) et 4 en août.

J'ai mensuellement payé 10 % des CP sur la base du forfait et heures complementaires eventuelles.

Que dois je lui payer au 31.07.2012 ?
- sont mois de juillet avec indemnite d'entretien et tout le reste comme précédemment fait mensuellement ,
- sont mois d'aût (uniquement à hauteur du forfait mensuel,
- Elle me demande une indemnité compensatrice de congés payés sur la base de 28 jours, 44 sem /4 soit 11 X 2.5= 28 pour arrondir,

sur ce dernier point , déjà elle me parle en jours ouvrables, elle ne travaillait que 4 jours par semaine donc en jours ouvrés 19 (28X4 nb de jours de travail prévus au contrat/6 ) car une semaine de vacances =6 jours ouvrables) ,

19 jours X (3.10 tx horaire 8 heures par jour) = 471.20 euros

Ensuite faut il que je déduise de cette somme le cumul des 10 % payés mensuellement (au total 402.79) parce que sinon j'ai l'impression de lui payer deux fois ces CP...


HELP fin du contrat ce mardi et là je ne sais quoi payer vraiment

Bonjour,

Oui, quand on ne suit pas la CCN, et qu'on paye les congés par 10 % tous les mois, cela peut créer des problèmes en fin de contrat, si on ne maîtrise pas le sujet.

Normalement vous n'auriez pas dû payer les 10 % tous les mois (vous l'avez fait, donc on va dire que c'est une avance).

Fin mai vous auriez dû calculer les congés :

- soit 10 % des salaires de septembre à mai (montant que vous avez donc déjà payé avec les 10 % mensuellement)

- soit le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant les congés acquis. Pour cela il faut déterminer le nombre de jours ouvrables acquis en comptant le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5. Puis convertir comme vous l'avez compris en jours ouvrés x nbre d'h x tarif.

Le montant le plus favorable est le montant dû pour les CP sept-mai2012. De ce montant vous déduisez l'avance des 10 %.

Puis vous calculez les congés acquis de juin à juillet, en comptant les semaines travaillées/4 x 2.5, puis conversion en jours ouvrés et déduction des 10 % payés en juin.

Vous rajouterez donc à son salaire de juillet, le solde des congés sept-mai2012 + le solde des congés juin-juillet2012.

Vous devez aussi calculer la régularisation, c'est-à-dire compter le nombre de semaines travaillées de septembre à juillet x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû, que vous comparez avec les mensualisations perçues (hors congés). Si elle n'a pas eu suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.