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changement de contrat

Publié : 31 juil. 2012 16:42
par ninie
bonjour , j'ai un contrat sur une année incomplete depuis le 2/01/2010 de 96h par mois et au mois de septembre ce petit rentre a l'ecole donc diminution d'heures biensur et la maman me demande de lui faire un contrat occasionnel (que je ne suis pas obligé d'accepter je sais ) à partir de septembre , mais la je sais pas pour les congés payé deja acquis comment faire?
merci de votre aide.

Re: changement de contrat

Publié : 31 juil. 2012 20:49
par Celialou
Bonjour,

Un contrat occasionnel est un contrat de courte durée (quelques jours ou quelques semaines), pas un contrat à l'année !

Si elle veut réduire la mensualisation actuelle, elle doit te licencier.

Si licenciement, alors elle te devra le paiement des congés acquis non encore payés + les congés de juin à la fin du contrat + la régularisation et l'indemnité de rupture au 1/120e.